Débandade
L’objectif de la Commission Olivennes — dont j’ai fait partie — était
de combler le vide légal empêchant de sanctionner le vol des œuvres dès
lors que celui-ci devenait le fait, forcément massif, de millions
d’internautes. La riposte graduée visait à responsabiliser le
consommateur par la menace d’une coupure dont la mise en œuvre aurait
créé des coûts aux industriels d’Internet, les incitant de la sorte à
faire respecter le copyright. Car tant que l’internaute peut librement
pirater, tous les acteurs d’Internet, déresponsabilisés par la loi, ont
intérêt à l’aider. Se créent ainsi de puissants signaux économiques
orientant l’innovation technique vers le vol.
La loi Hadopi avait pour but de restaurer dans la chaîne d’Internet des incitations à faire respecter la propriété, à en abaisser le coût de fonctionnement et en accroître les bénéfices. Cette loi était utile car elle renforçait l’institution fragile qu’est la propriété intellectuelle. Sa discussion aurait dû être centrée sur le rôle économique de l’institution de propriété et sur la responsabilité de l’Etat dans le respect de sa mise en œuvre.
Au lieu de cela, le gouvernement a mis en avant les artistes. Appelés à prendre position sur la loi, à se désolidariser d’une gauche incohérente, ils ont été inutilement exposés. Le bénéfice à court terme du ralliement de personnalités médiatiques l’a emporté sur la pédagogie nécessaire à la défense d’une institution. Conséquence, aux yeux de l’opinion et du Conseil Constitutionnel qui lui a donné acte, on défendait des propriétaires au lieu de défendre la propriété.
Or, il n’y a pas de propriétaires sympathiques. Et pour cause, la propriété est l’octroi à des individus de prérogatives exclusives ayant statut de privilège. Qu’on mette en avant ces quidams, fussent-ils des artistes populaires, et, aussitôt, on rejoue la nuit du 4 Août. Dommage, car la propriété est une institution économique centrale qui structure les industries et les marchés. Et même si elle repousse la liberté individuelle aux lisières de la possession d’autrui, elle bénéficie d’un très fort consensus. Qu’il s’agisse du droit d’auteur ou des marques, fragiliser la propriété intellectuelle, c’est renoncer aux avantages comparatifs considérables qu’elle induit. Le résultat est désastreux. D’une part, on affaiblit nos industries identifiantes. De l’autre, on se ridiculise : la France, guettée par le reste du monde pour sa tentative d’introduire dans l’Internet des incitations à défendre la propriété, reste un pays velléitaire et gesticulateur.
La loi Hadopi avait pour but de restaurer dans la chaîne d’Internet des incitations à faire respecter la propriété, à en abaisser le coût de fonctionnement et en accroître les bénéfices. Cette loi était utile car elle renforçait l’institution fragile qu’est la propriété intellectuelle. Sa discussion aurait dû être centrée sur le rôle économique de l’institution de propriété et sur la responsabilité de l’Etat dans le respect de sa mise en œuvre.
Au lieu de cela, le gouvernement a mis en avant les artistes. Appelés à prendre position sur la loi, à se désolidariser d’une gauche incohérente, ils ont été inutilement exposés. Le bénéfice à court terme du ralliement de personnalités médiatiques l’a emporté sur la pédagogie nécessaire à la défense d’une institution. Conséquence, aux yeux de l’opinion et du Conseil Constitutionnel qui lui a donné acte, on défendait des propriétaires au lieu de défendre la propriété.
Or, il n’y a pas de propriétaires sympathiques. Et pour cause, la propriété est l’octroi à des individus de prérogatives exclusives ayant statut de privilège. Qu’on mette en avant ces quidams, fussent-ils des artistes populaires, et, aussitôt, on rejoue la nuit du 4 Août. Dommage, car la propriété est une institution économique centrale qui structure les industries et les marchés. Et même si elle repousse la liberté individuelle aux lisières de la possession d’autrui, elle bénéficie d’un très fort consensus. Qu’il s’agisse du droit d’auteur ou des marques, fragiliser la propriété intellectuelle, c’est renoncer aux avantages comparatifs considérables qu’elle induit. Le résultat est désastreux. D’une part, on affaiblit nos industries identifiantes. De l’autre, on se ridiculise : la France, guettée par le reste du monde pour sa tentative d’introduire dans l’Internet des incitations à défendre la propriété, reste un pays velléitaire et gesticulateur.
Commentaires
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Peut-être faudrait-il des gouvernants moins préoccupés de leur image médiatique et plus de l'intérêt général?
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Olivier Bomsel est économiste, spécialiste de l'économie des réseaux et des médias. Professeur et chercheur à Mines ParisTech (Ecole des mines de Paris), il est notamment l'auteur de Gratuit ! Du déploiement de l'économie numérique, (Folio, Gallimard, 2007). Son dernier ouvrage L'économie immatérielle. Industries et marchés d'expériences est sorti en février 2010 chez Gallimard.Olivier Bomsel tient sur le site de Books le blog Qui parle ? consacré à la façon dont les médias écrits s’adressent au public. 
Vision marxiste de la notion de propriétaire qui est d'ailleurs en contradiction avec la notion de droit de propriété (intellectuelle ici) que vous défendez. Je ne suis pas sûr que le gouvernement ait mal choisi son angle d'attaque sur le sujet car ce n'est pas lui qui détenait ce choix. Déjà grâce à Internet ce choix revient le plus souvent au quidam, mais sur ce sujet cela était encore plus vrai, l'objectif étant de défendre l'idée d'un internet totalement libre. Que recouvre ce concept, là est la question. En revanche, où le gouvernement a commis une grosse faute, c'est en mandatant M. Olivennes pour diriger cette commission. Le patron de la Fnac était on ne peut plus juge et partie dans cette affaire et accréditait d'emblée l'idée que cette commission n'avait que pour objectif la défense des intérêts mercantiles des industriels de l'édition musicale ou cinématographique. Le débat était biaisé d'emblée, surtout quand vous-même écrivez qu' « il n'y a pas de propriétaires sympathiques ». Dans ce pays, on ne doit pas s'étonner de la difficulté de faire passer des lois de bon sens contre des actes qui s'appellent tout simplement du vol.