Débandade 2
Face à la censure du Conseil Constitutionnel (CC), le gouvernement a décidé de passer en force un texte baptisé Hadopi 2.
Il n’est pas certain que ce choix soit judicieux.
En effet, Hadopi 1 est né de l’impossibilité de sanctionner directement la contrefaçon de masse, suite à une décision du CC concernant l’application de la loi DAVDSI sur le droit d’auteur. La contrefaçon a-t-il dit, est un délit unique qui ne peut justifier plusieurs grades de sanction. D’où 300 000 euros d’amende et 6 mois de prison avec sursis.
Le principe d’Hadopi 1 était alors d’introduire un second délit de “défaut de sécurisation du poste” prévu d’ailleurs dans la loi DAVDSI.
Ce délit devenait passible d’une sanction administrative de suspension de l’accès, applicable après des sommations écrites.
En faisant de l’accès résidentiel à Internet un droit fondamental, le CC renvoie au droit pénal la sanction de suspension.
C’est ce point que traite le texte Hadopi 2.
Le problème, c’est que quel que soit le texte finalement voté, le second délit au nom duquel on entend dissuader le vol sera plus difficile encore à sanctionner que le premier.
Car il est probable que, s’agissant de la défense d’un droit fondamental, le citoyen acceptera mal une répression pour “non sécurisation du poste”. Les juristes prévoient déjà une contestation massive des décisions pénales. Pour faire accepter les sanctions, la seule menace crédible sera alors la poursuite pour contrefaçon, nous ramenant directement au problème précédent. Avec, en plus, un épisode ubuesque et incroyablement coûteux tant au plan institutionnel qu’économique.
Dans l’hypothèse où le CC retoquerait la seconde mouture, ou si celle-ci s’avère bientôt inapplicable, il faudra bien revenir aux fondamentaux du dossier. A savoir l’introduction dans le droit de propriété intellectuelle de sanctions graduées pour le vol, quitte à lui donner plusieurs qualifications. Un tel mécanisme s’avère indispensable pour responsabiliser davantage le consommateur final et à inciter les intermédiaires techniques — déresponsabilisés par la loi — à respecter plutôt qu’à enfreindre les règles de propriété. Ce point d’ailleurs, c’est le seul mérite du débat écoulé, fait désormais consensus.
Il n’est pas certain que ce choix soit judicieux.
En effet, Hadopi 1 est né de l’impossibilité de sanctionner directement la contrefaçon de masse, suite à une décision du CC concernant l’application de la loi DAVDSI sur le droit d’auteur. La contrefaçon a-t-il dit, est un délit unique qui ne peut justifier plusieurs grades de sanction. D’où 300 000 euros d’amende et 6 mois de prison avec sursis.
Le principe d’Hadopi 1 était alors d’introduire un second délit de “défaut de sécurisation du poste” prévu d’ailleurs dans la loi DAVDSI.
Ce délit devenait passible d’une sanction administrative de suspension de l’accès, applicable après des sommations écrites.
En faisant de l’accès résidentiel à Internet un droit fondamental, le CC renvoie au droit pénal la sanction de suspension.
C’est ce point que traite le texte Hadopi 2.
Le problème, c’est que quel que soit le texte finalement voté, le second délit au nom duquel on entend dissuader le vol sera plus difficile encore à sanctionner que le premier.
Car il est probable que, s’agissant de la défense d’un droit fondamental, le citoyen acceptera mal une répression pour “non sécurisation du poste”. Les juristes prévoient déjà une contestation massive des décisions pénales. Pour faire accepter les sanctions, la seule menace crédible sera alors la poursuite pour contrefaçon, nous ramenant directement au problème précédent. Avec, en plus, un épisode ubuesque et incroyablement coûteux tant au plan institutionnel qu’économique.
Dans l’hypothèse où le CC retoquerait la seconde mouture, ou si celle-ci s’avère bientôt inapplicable, il faudra bien revenir aux fondamentaux du dossier. A savoir l’introduction dans le droit de propriété intellectuelle de sanctions graduées pour le vol, quitte à lui donner plusieurs qualifications. Un tel mécanisme s’avère indispensable pour responsabiliser davantage le consommateur final et à inciter les intermédiaires techniques — déresponsabilisés par la loi — à respecter plutôt qu’à enfreindre les règles de propriété. Ce point d’ailleurs, c’est le seul mérite du débat écoulé, fait désormais consensus.
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