La vie privée a-t-elle un avenir ?
Pour certains juristes, la cause est entendue : le développement des pratiques de surveillance est si vertigineux que rien ne sert d’y résister. L’urgent est de se prémunir contre les usages qui en sont faits. Mais ce renoncement se fonde sur une bien piètre idée de la valeur de la vie privée. Et de la démocratie.
Le Livre
Une nation sous surveillance
Simon Chesterman est professeur de droit aux universités de New York et de Singapour. Il a publié plusieurs ouvrages, dont You, the People (« Vous, le peuple »), Oxford University Press, 2005.
par Simon Chesterman 
Oxford University Press
Poste de contrôle dans le métro londonien. Le Royaume-Uni est le pays du monde où la vidéosurveillance est le plus développée. © Roberto CACCURI/CONTRASTO-REA
En septembre 2005, les enquêteurs de la police fédérale du district de Columbia (1) soupçonnaient Antoine Jones, propriétaire d’une boîte de nuit, de trafic de drogue. Sans mandat valide (2), ils ont alors installé un GPS sur sa voiture et l’ont suivi 24 heures sur 24 pendant quatre semaines. Cette surveillance a conduit à la découverte de quantités substantielles de cocaïne. Jones a été reconnu coupable et condamné à la prison à vie.
La cour d’appel du district a statué que cette filature par GPS, effectuée sans mandat, constituait une violation du IVe amendement, et a cassé la sentence (3). À la suite de quoi l’administration Obama a formé un recours auprès de la Cour suprême, estimant qu’une telle surveillance ne portait pas atteinte à la vie privée et, de ce fait, ne requérait ni mandat ni l’invocation de la « raison plausible » prévue par la Constitution, ni même la moindre suspicion spécifique d’infraction. Le 8 novembre 2011, la Cour a entendu les arguments de l’appel. [Le 23 janvier dernier, elle a donné tort à l’administration, considérant que l’installation d’un GPS sur un véhicule privé constituait une « fouille intrusiv (...)
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Notes
1| Le district de Columbia se confond avec la ville de Washington, la capitale fédérale. C’est une entité administrative particulière, qui ne relève d’aucun État.
2| La notion de mandat est propre au système judiciaire américain. Elle signifie que l’action des forces de l’ordre (pour une perquisition, par exemple) est formellement autorisée par un juge. En France, l’installation par la police d’un GPS sur un véhicule doit être autorisée par un juge d’instruction.
3| Le IVe amendement de la Constitution américaine dit que « le droit des citoyens d’être garantis dans leurs personne, domicile, papiers et effets, contre les perquisitions et saisies non motivées ne sera pas violé, et aucun mandat ne sera délivré, si ce n’est en vertu d’une raison plausible… ».
4| Dans un rapport daté de janvier 2002, Alberto Gonzales affirmait que les problèmes inédits rencontrés dans la lutte contre les talibans et al-Qaïda nécessitaient de s’affranchir du cadre des Conventions. Lire à ce sujet un article précédent de David Cole, « Guantanamo : rien que de très ordinaire » (Books, n° 5, mai 2009, p. 19).
5| Le Patriot Act fut voté par le Congrès au lendemain des attentats du 11 septembre 2001.
6| 70?% du budget américain de surveillance va à des sous-traitants privés.
7| The Rights of the People. How Our Search for Safety Invades Our Liberties (« Les droits du peuple. Comment notre quête de sécurité empiète sur nos libertés »), Knopf, 2011.
8| Mayfield a été victime d’une confusion dans l’interprétation de ses empreintes digitales. Le gouvernement a fait appel de la décision du juge fédéral et les dispositions contestées du Patriot Act sont rentrées en vigueur.
Bibliographie
• David Leigh et Luke Harding, La Fin du secret. Julian Assange et la face cachée de WikiLeaks, Music and Entertainment Books, 2011. Par l’équipe du quotidien britannique The Guardian, qui a suivi de près les méandres de l’affaire WikiLeaks.
• Jean-Marc Manach, La Vie privée, un problème de vieux cons?? FYP Éditions, 2010. Par un journaliste spécialisé dans l’impact des nouvelles technologies sur la société. Un technophile soucieux des libertés et de la démocratie.
• Alex Türk, La Vie privée en péril. Des citoyens sous contrôle, Odile Jacob, 2011. Le testament de l’ancien président
de la CNIL, par ailleurs sénateur. Un livre aussi indispensable qu’impressionnant.
• Gérard Wajcman, L’Œil absolu, Denoël, 2010. Un ouvrage séminal. Par un psychanalyste qui dirige le Centre d’étude d’histoire et de théorie du regard à Paris-VIII. « L’idéologie de la transparence menace nos existences, l’espace privé de nos maisons et l’intérieur de nos corps, dissolvant un peu plus chaque jour notre part d’intime et de secret. La science et la technique ont bricolé un dieu omni-voyant électronique, un nouvel Argos doté de millions d’yeux qui ne dorment jamais. »
Sources de l'article
The New York Review of Books
Créé en 1963, ce bimensuel publié à New York est une véritable institution intellectuelle et littéraire. Rédigés par les meilleurs auteurs, ses essais se distinguent par une exceptionnelle qualité d’écriture et de réflexion. Hannah Arendt, Jean-Paul Sartre, Nadine Gordimer, Vaclav Havel, Gore Vidal ont écrit dans ses colonnes, faisant le succès (125 000 exemplaires vendus) et la réputation de la New York Review.
La surveillance en France
Dans l’Hexagone, depuis une loi de 2004, les opérateurs de téléphonie mobile et les fournisseurs d’accès à Internet sont tenus de conserver la trace des appels des utilisateurs de portables et des courriels des internautes pendant un an. Ces données sont communicables sur réquisition judiciaire ou « dans le cadre de la prévention des actes de terrorisme », sur demande de policiers ou de gendarmes habilités à le faire par leur hiérarchie.
Lors d’un contrôle d’identité mené « pour une raison plausible », les agents de la force publique peuvent interroger des fichiers centraux même en l’absence d’infraction. Ce sont notamment les fichiers d’identité, du permis de conduire et ceux des infractions constatées dans le passé. Un rapport parlementaire publié en décembre 2011 révèle que la police exploite quatre-vingts bases de données différentes, dont 45 % attendent d’être légalisées (rapport des députés Delphine Batho et Jacques-Alain Bénisti).
Le fichier des empreintes génétiques (ADN) porte sur 1,5 million de personnes. Quant au fichier des empreintes digitales, il n’est en principe consultable que dans le cadre d’une enquête judiciaire, mais ce sont quand même quelque 400 fonctionnaires du ministère de l’Intérieur et de la gendarmerie qui y ont accès. Le 6 mars 2012, le Parlement a adopté une loi « relative à la protection de l’identité », qui crée une nouvelle carte d’identité (et un nouveau passeport) dotée d’une puce contenant les empreintes digitales. Un article de cette loi prévoyait de permettre aux policiers et aux gendarmes d’avoir accès aux empreintes digitales, y compris pour des « besoins de prévention ». Cette disposition a été annulée le 22 mars 2012 par le Conseil constitutionnel, jugeant qu’elle portait « au droit au respect de la vie privée une atteinte qui ne peut être regardée comme proportionnée au but poursuivi ».
Les services fiscaux et les douanes ont pour leur part accès aux comptes bancaires.
Droit européen, GPS et vie privée
Les États de l’Union sont tenus de se conformer à la Convention européenne des droits de l’homme. Dans son article 8, celle-ci prévoit que si un mode de preuve utilisé par les services de sécurité constitue une ingérence dans le droit au respect de la vie privée, il doit être explicitement prévu par la loi, avec des conditions précises d’application. Or deux affaires semblables à l’affaire Jones aux États-Unis, dans lesquelles la police a placé un GPS sur la voiture d’un suspect, ont fait l’objet d’une procédure judiciaire en Allemagne et en France.
En 2010, la Cour européenne des droits de l’homme a jugé du cas allemand, dans lequel « les autorités d’enquête ont, pendant quelque trois mois », sur instruction d’un procureur mais non sur décision de justice, « systématiquement recueilli et conservé des données indiquant l’endroit où se trouvait l’intéressé et les déplacements de celui-ci en public » et « ont de surcroît enregistré les données personnelles et les ont utilisées pour suivre tous les déplacements du requérant, pour effectuer des investigations complémentaires et pour recueillir d’autres éléments de preuve dans les endroits où le requérant s’était rendu, éléments qui ont ensuite été utilisés dans le cadre du procès pénal de l’intéressé ». À l’époque des faits (cela a changé depuis), aucune loi allemande ne prévoyait explicitement la possibilité de placer un GPS sur une voiture pour surveiller le conducteur. La Cour a pourtant donné raison à la police allemande, arguant notamment du fait que, selon elle, cette technique est moins attentatoire à la vie privée que d’autres pratiques dont elle a eu à juger, comme les écoutes téléphoniques ou les « sonorisations » (le fait de placer des micros).
En France, en vertu d’un article très général du code pénal, il faut l’accord d’un juge d’instruction pour permettre à la police de placer un GPS clandestin. Mais il n’existe pas d’article de loi explicite. Dans une affaire jugée en novembre 2011 par la Cour de cassation, un juge d’instruction avait ainsi autorisé les enquêteurs à suivre une voiture utilisée par des personnes soupçonnées, comme dans le cas américain, de trafic de stupéfiants. La Cour a rejeté le pourvoi au motif que l’ingérence dans la vie privée était proportionnée au but légitime, car l’instruction concernait un important réseau de trafic de drogue portant gravement atteinte à l’ordre public.
