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Peut-on critiquer les droits de l’homme ?

Le principe de dignité de la personne humaine est au fondement de toutes les grandes déclarations des droits. Or les interprétations trop extensives ou trop restrictives qui en sont faites ces derniers temps menacent cette avancée majeure et la détournent de sa fonction.


© Denis Pessin pour Books

À plusieurs grands moments de notre histoire, la proclamation solennelle de droits inaliénables et sacrés a paru une réaction nécessaire aux injustices et aux massacres. Les temps étant aujourd’hui, et en comparaison, relativement apaisés, la mémoire se fait défaillante. Défaillante du côté de ceux qui en appellent à se débarrasser des droits de l’homme, mais défaillante aussi du côté de ceux qui veulent en accroître sans conscience et sans mesure la portée.

 

Il est temps alors de renouveler la défense des droits de l’homme – avancée majeure de nos démocraties –, mais une défense critique, destinée à les sauver, en grande partie, contre eux-mêmes.

 

Plusieurs critiques peuvent être formulées contre certaines interprétations récentes des droits de l’homme. Elles ne sont pas irrémédiables mais nécessitent un changement majeur et urgent d’orientation. Exprimées de façon positive, elles pourraient se résumer en cinq recommandations, au demeurant étroitement liées.

 

1. Ancrer les droits de l’homme dans ce qu’il y a de commun entre les êtres humains

Même lorsqu’elles ont été le fait de peuples particuliers, les grandes déclarations des droits ont toujours été imprégnées d’une ambition d’universalisme. La Déclaration des droits de l’homme et du citoyen de 1789 entend ainsi proclamer « les droits naturels, inaliénables et sacrés de l’Homme », quand la Déclaration d’indépendance américaine de 1776 rappelle les droits inaliénables dont « le Créateur » a doté « tous les hommes ». En 1948, l’idée semble naturelle d’une Déclaration universelle des droits de l’homme qui se réfère aux « membres de la famille humaine », à « la conscience de l’humanité », à « la plus haute aspiration de l’homme », et vise « l’idéal commun à atteindre par tous les peuples et toutes les nations ».

 

Aujourd’hui, la revendication de droits s’ancre au contraire le plus souvent dans des particularismes liés au sexe, au genre, à la « race » (le terme n’est en effet pas banni dans les débats américains, par exemple), à la situation de handicap ou encore de migrant.

 

Il a certes toujours été possible, et même souhaitable, de faire certaines politiques catégorielles, en particulier pour réaliser une égalité réelle et non pas seulement formelle. Les droits de l’homme sont cependant communs à tous les êtres humains : l’interdiction de la torture, du travail forcé, des traitements inhumains ou dégradants, la liberté religieuse ou encore le droit à l’éducation et à la santé correspondent aux besoins essentiels de tous, et leur raison d’être réside dans ces besoins matériels et spirituels communs. Si les droits de l’homme peuvent servir à soutenir le combat des personnes appartenant à des minorités sexuelles, à des races opprimées ou méprisées, à des personnes en situation de vulnérabilité, ils doivent toutefois être revendiqués non pas au nom de ces traits propres mais en raison d’une commune appartenance au genre humain, c’est-à-dire au nom du principe d’égale dignité de tous les êtres humains.

 

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2. Maintenir l’ambition d’universalisation des droits de l’homme

Les droits de l’homme sont certes une invention occidentale ; même le droit tout court n’a pas été partout et de tout temps et n’est pas le principal outil de réalisation de la justice sociale – ou de maintien de l’ordre et de la paix sociale. En d’autres termes, les droits de l’homme ne sont pas universels, et ils ne sont pas même interprétés toujours et partout de la même manière.

 

Il n’est néanmoins pas nécessairement impérialiste d’essayer de convaincre les autres pays de garantir les droits fondamentaux que sont l’interdiction de la torture et du travail forcé, la liberté de conscience ou de religion, ou encore l’égalité entre les hommes et les femmes. Il ne s’agit pas d’imposer ces droits par la force des armes ou, comme nous le faisons plus souvent aujourd’hui, par celle de la puissance économique, mais par la force de conviction et par celle des mots. Dans un monde globalisé où les cultures circulent, d’autres peuples en revendiquent au demeurant spontanément l’application. La dignité a ainsi été l’un des mots d’ordre de plusieurs « printemps arabes », et la Constitution tunisienne du 27 janvier 2014 affirme que la devise de la République tunisienne est « Liberté, dignité, justice, ordre ».

 

Nous sommes prompts à dénoncer l’universalisation des droits de l’homme comme attentatoire à la diversité culturelle, tout en imposant en même temps ce qu’un auteur a pu appeler une interprétation « fondamentaliste » de ces droits. Ainsi, dans un arrêt du 28 janvier 2015, la Cour de cassation a écarté la loi marocaine qui résultait pourtant de l’application d’une convention relative à la coopération judiciaire entre nos deux pays. Selon la haute juridiction française, le mariage d’un couple de même sexe devrait désormais être autorisé, y compris lorsque l’un des époux est marocain, dès lors que l’autre époux est français ou habite en France (ou encore est ressortissant d’un autre pays qui, contrairement au Maroc, admet ce type de mariage). Même si l’on se réjouit de la nouvelle loi française – là n’est pas la question –, comment justifier que, alors qu’un tel mariage était interdit en France jusqu’au 17 mai 2013, subitement, au moment précis où nous l’autorisons, il faudrait qu’il le soit également urbi et orbi de par notre seule onction ? Le contenu de ce qu’on veut imposer aux autres a changé, mais nous prétendons toujours faire régner notre mission civilisatrice.

 

Nous sommes prompts encore, au nom de la liberté de chacun de vivre comme il l’entend, à défendre mollement, sur notre sol même, des principes comme la dignité de la personne humaine et à tolérer des traitements dégradants des femmes, en ne voyant pas la relativité qui frappe cette interprétation même de la liberté. Le sociologue et historien américain Orlando Patterson a montré, dans son maître livre Freedom in the Making of Western Culture1, que les autres grandes cultures faisaient au demeurant si peu de cas de la liberté que nombre d’entre elles n’avaient même pas de mot pour la désigner, par exemple les Japonais avant l’ère Meiji. Ce n’est pas une raison pour ne pas la défendre dans notre culture, mais une raison pour ne pas dénigrer ou relativiser les autres valeurs fondamentales auxquelles nous tenons.

 

Car, si nous n’y croyons plus nous-mêmes, nous perdons toute chance de convaincre les autres de les adopter, de même que, si nous ne nous les appliquons pas à nous-mêmes, ce « deux poids, deux mesures » finira de persuader le reste du monde de leur inanité.

 

3. Réserver les droits de l’homme aux droits fondamentaux

L’ambition d’universalisation des droits de l’homme suppose paradoxalement d’en revenir à une acception plus stricte. Dans la tradition allemande, en particulier dans la Constitution de la République fédérale d’Allemagne de 1949, on parle plutôt de droits fondamentaux. L’expression est utilisée en France pour signifier que ces droits ont une valeur supérieure dans la hiérarchie des normes, et en particulier une valeur supérieure à la loi votée par le Parlement, qu’ils soient reconnus par la Constitution ou par une norme internationale (par exemple la Convention européenne des droits de l’homme). Elle signifie aussi, d’un point de vue substantiel, que les droits proclamés constituent un socle de valeurs essentielles, ainsi dans la Charte des droits fondamentaux de l’Union européenne adoptée à Nice le 7 décembre 2000.

 

Par une lente dérive, les juges chargés de leur application leur ont donné un contenu de plus en plus extensif, avec pour effet d’accroître leur pouvoir. Le Conseil d’État et la Cour de cassation cherchent ainsi, dans une sorte de rivalité mimétique, à s’émanciper de la loi et à imposer leur propre échelle de valeurs, le cas échéant à l’encontre de celle qui avait été arbitrée par le peuple souverain. Les deux hautes juridictions se servent pour cela d’une nouvelle méthode de raisonnement – la proportionnalité – qui leur permet de mettre en balance, au cas par cas, la loi normalement applicable avec des notions floues et malléables telles que l’intérêt supérieur de l’enfant ou encore le droit au respect de la vie privée. C’est ainsi que, dans un arrêt du 4 décembre 2013, la Cour de cassation a écarté l’application d’une des prohibitions à mariage pour inceste établies par le Code civil, et considéré que, le mariage d’une femme avec son beau-père (le père de son ex-mari) ayant duré plus de vingt ans, son annulation constituerait une ingérence injustifiée dans l’exercice de son droit au respect de sa vie privée et familiale.

 

C’est surtout la Cour européenne des droits de l’homme qui procède à une interprétation inflationniste de la notion de droit de l’homme. Au nom d’un « droit à l’autonomie personnelle » apparu dans une décision de 2002 concernant une affaire d’aide au suicide et défini comme « la faculté pour chacun de mener sa vie comme il l’entend », la Cour européenne des droits de l’homme a reconnu de très nombreux nouveaux droits individuels, en mettant à la charge des États l’obligation positive de donner à chacun les moyens de les réaliser. Cette extension du champ de sa compétence la conduit à empiéter sur des arbitrages de nature politique et à imposer des choix éthiques dans des matières traditionnellement ancrées dans la diversité des cultures. Dans ses arrêts récents, elle impose ainsi, au nom du droit au respect de la vie privée et familiale, une conception purement biologique de la filiation.

 

4. Garantir les conditions institutionnelles d’effectivité des droits de l’homme

On oppose souvent les deux grandes déclarations des droits du xviiie siècle par leurs sources d’inspiration : la déclaration américaine a en effet été principalement influencée par John Locke, quand la déclaration française s’inspire plutôt de Rousseau. Sur un point essentiel, cependant, elles sont toutes les deux, comme l’a montré le juriste Stéphane Rials, imprégnées de la vision du philosophe anglais. Pour Locke, les droits civils de l’homme ne sont en effet que la reconnaissance de ses droits naturels, lesquels ne sont pas abolis par la création de la société. La déclaration américaine se réfère ainsi à ces « vérités » selon lesquelles « tous les hommes sont créés égaux » et « sont dotés par le Créateur de certains droits inaliénables » ; quant à la déclaration française, elle affirme que « les hommes naissent et demeurent libres et égaux en droits ».

 

Ces formules, pour fortes qu’elles soient, ont fait perdre de vue que la liberté et l’égalité ne sont pas données mais se construisent et se conquièrent. La loi en est le garant et non pas l’ennemi. Rousseau l’avait compris, qui écrivait : « La liberté suit toujours le sort des lois, elle règne ou périt avec elles, je ne sache rien de plus certain. »

 

Ces mêmes formules donnent faussement à penser que les droits de l’homme se suffiraient à eux-mêmes. Au lendemain de la Seconde Guerre mondiale, les auteurs de la Déclaration universelle des droits de l’homme avaient quant à eux pris la mesure de la nécessité de conditions institutionnelles permettant de les garantir. Le préambule de ce texte majeur affirme ainsi qu’« il est essentiel que les droits de l’homme soient protégés par un régime de droit »  rule of law»), et l’article 28 ajoute que « toute personne a droit à ce que règne, sur le plan social et sur le plan international, un ordre tel que les droits et libertés énoncés dans la présente Déclaration puissent y trouver plein effet ».

 

Des conditions économiques et sociales minimales sont également nécessaires pour que les individus soient en capacité de jouir de leurs droits et libertés. Les droits sociaux sont pourtant encore trop timidement énoncés et trop faiblement garantis, y compris les droits les plus élémentaires : droit à une alimentation minimale, à un logement décent, à une sécurité sociale de base en cas de risque de l’existence (maladie, vieillesse, chômage ou encore inaptitude au travail).

 

Ces droits sont systématiquement relégués au second plan, ce qui n’est pas une fatalité juridique mais un choix politique. Dans les arrêts Viking et Laval de 2007, la Cour de justice de l’Union européenne a ainsi clairement révélé qu’elle donnait la primauté aux libertés économiques sur les droits sociaux, en jugeant que la liberté de prestation de services justifiait la mise à l’écart du droit de grève, et que même la dignité de la personne humaine pouvait être mise en balance avec les droits et libertés économiques protégés par le traité européen.

 

5. Veiller aux conditions naturelles de vie des êtres humains

Les déclarations des droits et libertés fondamentaux laissent entrevoir les périls envisagés par leurs rédacteurs. Au XVIIIe siècle, il s’agissait pour l’essentiel de lutter contre l’oppression : la liberté était alors la réponse. Comme l’a expliqué le philosophe et juriste Bernard Edelman, le XXe siècle a tragiquement mis en lumière un autre péril : la barbarie. Les déclarations « modernes » des droits ont alors mis au centre la notion de dignité de la personne humaine, comme réponse aux risques d’inhumanité charriés par les développements démesurés de la technique et du marché.

 

Le XXIe siècle est celui des risques écologiques majeurs. La protection de l’environnement a alors fait son entrée dans la Charte des droits fondamentaux de l’Union européenne et, en France, la Charte de l’environnement a reçu valeur constitutionnelle en 2005. La réforme constitutionnelle en cours prévoit encore d’introduire à l’article 1 de la Constitution, qui définit les principes essentiels de la République française, le fait que celle-ci « agit pour la préservation de l’environnement et de la diversité biologique et contre les changements climatiques ».

 

La sortie du déni écologique est une chose, trouver la façon juridique d’assurer au mieux la protection de notre habitat et de ses espèces en est une autre. Dénonçant le « rien » ou presque qui a prévalu jusque-là, il ne faudrait pas croire que le « tout » consisterait à accorder des droits fondamentaux aux animaux ou à la nature. Il est possible de trouver des outils juridiques tout à la fois plus subtils et plus efficaces. Ce pourrait être une occasion d’affirmer que les hommes ont aussi des devoirs fondamentaux, notamment à l’égard des générations futures (la déclaration de 1789 soulignait ainsi la nécessité de rappeler sans cesse à tous les membres du corps social leurs droits « et leurs devoirs »).

 

Les droits de l’homme sont faits pour les êtres humains, et il ne serait déjà pas si mal d’affirmer et de garantir le droit fondamental de ces derniers à vivre dans un environnement sain, où la biodiversité animale et végétale est assurée et où les animaux ne sont pas maltraités. Il n’est précisément pas anodin de soutenir qu’il y va, sur tous ces points, de l’humanité de l’être humain.

 

— Ce texte a été écrit pour Books.

Notes

1. Basic Books, 1992.

LE LIVRE
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L’Institution de la liberté de Muriel Fabre-Magnan, PUF, 2018

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