Dépénaliser les drogues, le cas portugais

Les députés français ont voté hier l’expérimentation des « salles de consommation à moindre risque », plus communément appelées « salles de shoot ». Le Portugal est allé plus loin en 2001, en décriminalisant la consommation et la possession de drogue. Une loi toujours en vigueur. Et dont les résultats étaient décrits dès 2010 dans cet article de Maia Szalavitz paru dans Time et traduit par Books.

Quiz : quel pays d’Europe jouit des lois sur la drogue les plus libérales ? Un indice : ce ne sont pas les Pays-Bas. Même si sa capitale est bien connue des camés et des collégiens pour ses coffee-shops emplis de fumée de marijuana, la Hollande n’a jamais réellement légalisé le cannabis, les Néerlandais s’étant contentés de ne pas appliquer leurs lois contre ces boutiques (1). La bonne réponse, c’est le Portugal qui, en 2001, a été le premier pays d’Europe à abolir toutes sanctions pénales pour possession personnelle de drogues, y compris la marijuana, la cocaïne, l’héroïne et la méthamphétamine (2).

Sur avis d’une commission nationale chargée d’étudier le problème de la drogue, on a substitué aux peines de prison une offre de thérapie. Avec, pour arguments, que la peur de la prison pousse les drogués à se terrer et que l’incarcération coûte plus cher qu’un traitement ; alors, pourquoi ne pas leur offrir plutôt des soins médicaux ? Sous le nouveau régime portugais, toute personne trouvée en possession de quantités minimes de drogue comparaît devant un comité composé d’un psychologue, d’un assistant social et d’un conseiller juridique, qui lui prescrivent une thérapie appropriée au lieu de l’envoyer en prison. La personne est libre de refuser.

Reste à savoir si cette nouvelle politique est efficace. À l’époque, ses adversaires affirmaient qu’elle ne ferait qu’ouvrir la voie aux « touristes de la drogue » et aggraver le problème au Portugal, champion européen de la consommation de drogues dures. Mais les résultats, analysés récemment dans un rapport commandé par le Cato Institute (3), un groupe de réflexion « libertarien », disent bien autre chose.

L’étude, parue en avril 2009, montre qu’au cours des cinq années suivant la dépénalisation l’usage de drogues chez les adolescents portugais a baissé, ainsi que les taux d’infection VIH causée par le partage de seringues, tandis que le nombre de demandes de traitement contre la toxicomanie avait plus que doublé. « Selon tous les critères, la décriminalisation au Portugal s’est révélée un succès retentissant, déclare Glenn Greenwald, juriste et écrivain maniant parfaitement la langue portugaise, qui a dirigé l’enquête. Elle a permis au gouvernement de gérer et contrôler le problème des drogues beaucoup mieux que tout autre pays occidental. »

Baisse de la consommation chez les jeunes

Comparés à ceux de l’Union européenne et des États-Unis, les chiffres publiés sont impressionnants. Depuis la décriminalisation, le Portugal est le pays d’Europe où la proportion de personnes de plus de 15 ans ayant consommé au moins une fois de la marijuana est la plus faible : 10 %. À titre de comparaison, ce taux est de 39,8 % aux États-Unis (parmi les plus de 12 ans). Proportionnellement, les Américains qui ont déjà pris de la cocaïne sont plus nombreux que les consommateurs de marijuana au Portugal.

Le rapport montre qu’entre 2001 et 2006 le taux de jeunes de 14-15 ans ayant consommé au moins une fois une drogue illicite est tombé de 14,1 % à 10,6 % ; il a également baissé chez les adolescents plus âgés. Le taux de jeunes de 16-18 ans ayant consommé au moins une fois de l’héroïne est passé de 2,5 % à 1,8 % (mais la consommation de marijuana a légèrement augmenté dans cette tranche d’âge). Le nombre de nouveau cas de contamination par le virus du sida chez les toxicomanes a baissé de 17 % entre 1999 et 2003, et les décès liés à la prise d’héroïne ou autres drogues similaires ont diminué de plus de moitié.

En outre, le nombre de traitements de sevrage à la méthadone ou à la buprénorphine (Subutex) est passé de 6 040 à 14 877 après la dépénalisation, tandis que les économies effectuées sur les coûts de la répression ont permis d’attribuer des sommes plus importantes aux programmes thérapeutiques.

L’étude du cas portugais présente beaucoup d’intérêt pour les législateurs américains, qui doivent actuellement faire face aux violences engendrées par l’escalade de la guerre des gangs mexicains. Les États-Unis ont adopté depuis longtemps une ligne politique répressive, soutenant exclusivement les accords internationaux qui imposent la prohibition et infligeant à leurs propres citoyens des sanctions parmi les plus dures du monde pour la possession et la vente de drogues. Pourtant, l’Amérique détient les records mondiaux en termes de consommation de cocaïne et de marijuana. Et si la plupart des pays de l’Union européenne possèdent une législation plus libérale que les États-Unis, la consommation y est plus faible.

« Nous devrions être capables d’en finir avec notre réflexe de refus chaque fois qu’un nouveau pays veut décriminaliser et envisager sérieusement l’éventualité que la répression n’ait guère d’effet sur la consommation de drogues », explique Mark Kleiman, qui dirige le programme d’analyse de la politique anti-drogue à l’université de Los Angeles (4). Kleiman ne pense toutefois pas que le Portugal est un modèle réaliste pour les États-Unis, les différences de taille et de culture entre les deux pays étant trop importantes.

Mais un mouvement est en marche aux États-Unis, dans l’État de New York, la Californie et le Massachusetts, pour demander une révision de nos lois par trop répressives. Les sénateurs Jim Webb et Arlen Specter cherchent à obtenir du Congrès qu’il crée une commission nationale, un peu à la manière du Portugal, avec pour mission de réformer le système pénitentiaire et réviser la politique de sanctions contre les drogues. Comme le souligne Webb, les États-Unis n’abritent que 5 % de la population mondiale, mais 25 % de sa population carcérale.

L’impact sur la vie des familles

Selon Greenwald, l’un des grands problèmes du débat sur la politique anti-drogues américaine tient au fait qu’il repose sur « des spéculations et l’exploitation de la peur » plutôt que sur des données empiriques montrant les effets de politiques plus tolérantes. Le Portugal a réussi à contrecarrer ce qui était devenu le problème sanitaire numéro un du pays. « L’impact sur la vie des familles et sur notre société est bien plus faible qu’avant la décriminalisation », affirme João Castel-Branco Goulão, le « tsar anti-drogue » portugais, président de l’Observatoire des drogues et de la toxicomanie, en ajoutant que la police peut désormais se concentrer sur la chasse aux gros trafiquants.

Mais Peter Reuter, professeur de criminologie et de politique publique à l’université du Maryland, comme Kleiman, reste sceptique. Il a concédé lors d’une conférence au Cato Institute que « la décriminalisation au Portugal, c’est vrai, a atteint son principal objectif. L’usage de la drogue n’a pas augmenté ». Cependant, il observe que le Portugal est un petit pays et que la nature cyclique des épidémies de drogue – qui tendent à se produire quelles que soient les politiques en vigueur – peut expliquer la baisse de la consommation d’héroïne et du nombre de décès.

L’auteur du rapport, Greenwald, souligne pour sa part l’importance de la concession de Reuter : les chiffres le montrent, la décriminalisation n’a pas eu pour effet d’accroître la consommation. Puisque c’est là le principal sujet d’inquiétude de l’opinion publique et du législateur quand on évoque la décriminalisation, dit-il, « c’est là la concession centrale qui permettra de faire évoluer le débat ».

Notes

1| La loi hollandaise soumet à une sanction pénale la possession de plus de 5 grammes de cannabis ou de 0,5 gramme de cocaïne.

2| En réalité, la consommation et la possession de drogues aux fins de consommation personnelle restent prohibées mais sont « décriminalisées ». Ce ne sont plus que des « infractions administratives ». La notion de consommation personnelle désigne la quantité jugée nécessaire pour dix jours.

3| Le Cato Institute est un groupe de réflexion libertarian, terme qui désigne aux États-Unis une grande variété de mouvements, de gauche et de droite, qui ont en commun le souci de protéger au maximum les libertés individuelles et de limiter le rôle de l’État au strict minimum.

4| Mark Kleiman est l’auteur de When Brute Force Fails. How to Have Less Crime and Less Punishment (« Quand la force brute échoue. Comment avoir moins d’infractions et de sanctions pénales »), Princeton University Press, 2009.