L’Esprit des Lumières – Quelle justice internationale ?

L’ancien président de la Côte d’Ivoire Laurent Gbagbo a été transféré à la prison de la Cour pénale internationale (CPI), à La Haye. Est-ce à dire que la justice internationale commence enfin à s’imposer partout et que, le temps de l’impunité étant terminé, les puissants de ce monde doivent commencer à trembler ? Un premier bémol à apporter à l’enthousiasme suscité par cette nouvelle concerne la géographie des mises en accusation. Depuis sa création, en 2002, la Cour s’est saisie de sept situations, toutes liées à des pays africains (les accusés ex-yougoslaves relèvent d’une autre juridiction) : Ouganda, République démocratique du Congo, République centrafricaine, Soudan, Kenya, Côte d’Ivoire, Libye. Parce que les Africains commettent les pires crimes ou parce qu’ils sont les seuls que la Cour choisit de juger ? À défaut de gouverner l’univers, pourrait-on se dire, la justice règne au moins en Afrique, heureux continent. En fait, le scénario des inculpations est à peu près toujours le même : un pays est en proie à la guerre civile, l’un des deux camps finit par l’emporter. Que faire des vaincus ? Plutôt que de se compromettre dans des règlements de comptes sanglants, les vainqueurs préfèrent livrer les ennemis d’hier à la justice internationale. Ils n’ont pas de craintes quant à l’issue des procès : ce sont eux qui conduisent l’enquête et fournissent les preuves à la Cour. Gbagbo avait lui-même essayé cette stratégie dès 2002, alors que la guerre civile venait de commencer dans son pays. Il voulait faire poursuivre son adversaire de l’époque, Guillaume Soro, pour crimes contre l’humanité, mais il n’avait pas été entendu. Aujourd’hui, Soro est Premier ministre : on peut douter qu’il rassemble des preuves contre lui-même. Mais supposons, même si ce n’est pas réaliste, que, demain, la Cour surmonte ses faiblesses des débuts, dispose d’un budget suffisant pour mener ses propres enquêtes et étende son action sur tous les continents. Peut-on espérer qu’on sera alors entré dans l’ère de la justice universelle, celle que doivent craindre les puissants de ce monde ? Difficilement. La raison en était déjà donnée par Pascal : « La justice sans la force est impuissante. » Or la force appartient aux États. Les Grands – États-Unis, Russie, Chine – et leurs protégés ne seront jamais inquiétés. D’abord, parce que, prudents, ils se sont abstenus de ratifier les statuts de la Cour – lesquels ne s’appliquent donc pas à eux. Ensuite, parce que, membres permanents du Conseil de sécurité, ils disposent d’un droit de veto sur toutes ses décisions – y compris celles de la CPI, qui en dépend. Enfin, parce que, même si ces règles et principes n’existaient pas, personne ne peut imposer les décisions de justice à un Grand : comment s’y prendrait-on ? Telle est la leçon implacable de l’histoire récente. Les dirigeants russes ne seront jamais poursuivis pour les violences commises en Tchétchénie, les dirigeants chinois pour la répression au Tibet, les dirigeants américains pour avoir, sous un prétexte fallacieux, envahi l’Irak et provoqué des centaines de milliers de morts. On pourra peut-être condamner les anciens Khmers rouges, coupables de génocide, mais on ne touchera jamais aux responsables américains qui, tout au long de l’année 1973, avaient ordonné de bombarder sans relâche le Cambodge, pays neutre, massacrant la population et facilitant ainsi la prise du pouvoir par ces mêmes Khmers rouges. « Ne pouvant faire que ce qui est juste fût fort », on pourrait au moins s’abstenir de prétendre que ce qui est fort est, de ce fait même, juste (1).     Retrouvez cette chronique de Tzvetan Todorov dans notre numéro de février 2012.

Notes

1| « […] Et ainsi, ne pouvant faire que ce qui est juste fût fort, on a fait que ce qui est fort fût juste », Blaise Pascal, Pensées, éd. Brunschvicg, fragment 298.