Le cri d’une militante humaniste

L’Assemblée nationale a examiné cette semaine le projet de loi « asile et immigration ». Au grand regret des associations de soutien aux migrants et d’une partie des députés, le texte porté par le ministre de l’Intérieur Gérard Collomb veut réduire les délais des procédures d’asile et « renforcer » la lutte contre l’immigration irrégulière.

En 1938, son prédécesseur au ministère Albert Sarraut a porté une loi similaire. Elle a instauré le délit d’entrée clandestine en France. La militante Magdeleine Paz s’élève contre son application aveugle dans un texte paru dans Le Populaire du 13 août 1938 et qui reste d’une étonnante actualité.

Ce ne sont pas eux qui crient grâce, c’est moi : je n’en puis plus. J’avais encore à visiter plusieurs groupements d’étrangers, à vérifier pas mal de cas, à descendre plus bas encore dans les profondeurs d’un abîme dont j’ai en vain cherché le fond. Assez ! C’est trop d’injustice à la fin, trop d’absurdité, trop de honte. Je n’ai plus la force. Je ne peux pas porter plus de plaintes, plus de larmes, plus de chagrins, plus de misère, plus de désespoir ; il faut qu’on me laisse m’en décharger.

Devant qui ? Je ne puis pourtant pas m’adresser aux bureaux — les bureaux n’ont que des guichets — je ne puis pourtant pas — ce serait manquer de courage — invoquer cette force oppressive, anonyme, qui s’appelle ON…

C’est à vous que je parlerai, monsieur le ministre de l’Intérieur, puisque votre signature figure au bas de l’acte réglementaire qui, pour une multitude d’hommes, représente l’arrêt du destin.

Dès que les décrets de mai sont entrés en vigueur, nous sommes allés, à quelques-uns, vous exprimer notre inquiétude. Elle était vive ; les textes nous disaient qu’elle n’était pas imaginaire. Nous avons exposé nos craintes. Vous avez répondu à tout. La France, affirmiez-vous avec une conviction profonde, la France entendait conserver son accueillant visage de nation généreuse, libérale et hospitalière. De là à devenir le lieu de rendez-vous de la pègre internationale, des bandits de tout acabit, des criminels de toute provenance, des agents de toutes les dictatures, il y avait loin.

Le moyen de n’être pas d’accord ? Il n’est, en France, pas un républicain qui ne désire purifier le pays de cette écume humaine qui trouve toujours tant de facilité pour s’y introduire… et y rester. Le seul moyen, ajoutiez-vous, de faire place nette, c’était de procéder au recensement complet des étrangers installés sur le territoire, en invitant ceux-ci, sans exception, à venir déclarer leur présence. Aucun caractère vexatoire dans la mesure de dénombrement : un coup de lumière et voilà tout.

Nous avons élevé nos objections. Mais les réfugiés politiques ? Les apatrides ? Ceux qui, par ignorance, négligence ou impossibilité foncière, ne sont pas en règle, n’iraient-ils pas au-devant de la répression ? — Que non. Les services étaient priés, aux termes de nombreuses circulaires que vous vous êtes donné la peine de nous lire, d’avoir à procéder avec humanité, courtoisie et compréhension. Sans doute, comme toute œuvre humaine, celle-ci avait-elle ses failles, ses menus défauts, ses portes ouvertes à l’erreur. Mais il nous suffirait de vous signaler ces erreurs pour qu’elles soient redressées, et que tout s’accomplisse en vue du bon renom de la France et du bien des intéressés.

Nous sommes partis. Sans inquiétude ? Je mentirais si je vous le disais. Mais vos assurances généreuses nous avaient enveloppés d’espoir — et l’espoir est prompt à s’élever ; il fallait voir fonctionner les décrets.

C’est chose faite, monsieur le ministre : je les ai vus fonctionner à même la matière humaine.

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Ce sont des instruments de supplice, des machines à faire souffrir, des engins faits pour repousser des milliers et des milliers de bras qui nous ont pourtant bien servis, pour prononcer la déchéance de ces hôtes sacrés entre tous que doivent demeurer les proscrits, et pour ternir le bel éclat du visage de notre pays.

Je veux être équitable. Les décrets que vous avez signés contiennent une part positive. C’est celle qui permet à l’étranger de se faire entendre par le délégué du préfet avant son expulsion (enfin, la parole est donnée à l’accusé !), c’est aussi celle qui facilite et qui étend la délivrance de la carte d’identité aux travailleurs étrangers établis en France depuis 5, 10 ou 15 années.

Mais à côté des parties claires, quelles ombres dans le tableau ! L’audition de l’étranger par le délégué du préfet ? Fort bien. Mais l’audition de quels étrangers ? Ceux, uniquement, qui sont en possession d’une carte de validité normale. Vous êtes-vous demandé, monsieur le Ministre, combien ils sont ? Faites-les recenser, vous vous apercevrez bientôt que cette disposition libérale s’applique seulement aux « happy few »: à l’infime minorité !

A quoi sert également d’accorder les facilités dont le décret paraît faire don à ceux qui n’ont pas eu la chance de naître en, deçà de la frontière, lorsque seuls en bénéficient les bienheureux porteurs de cartes de validité normale, et que tout étranger rentrant dans la catégorie des travailleurs, une grande partie de ressortissants, de divers pays, plus telles et telles catégories, en un mot comme en cent, l’immense majorité des étrangers ne peut s’attendre à recevoir qu’une carte de validité limitée ? Vous connaissez le vieil adage des juristes : «Donner et retenir ne vaut… ».

Où l’ombre s’épaissit encore, c’est là où le décret proclame que l’assistance aux proscrits est délictueuse et punissable.

Je vous l’avoue, monsieur le Ministre, je tombe sous le coup de l’article 4 : je suis passible d’une amende de 100 francs à1.000 francs et d’un emprisonnement de un mois à un an. Je fais partie de ces individus que rien au monde n’empêchera de porter une « aide directe ou indirecte » aux réfugiés et aux proscrits. Je suis de vieille souche française, monsieur le Ministre, j’obéis à une tradition que j’ai reçue en naissant ; si c’est être rebelle que d’offrir au proscrit une place au foyer d’asile, comptez-moi parmi les rebelles !

Ne me dites pas que ces gens-là n’ont, après tout, qu’à régulariser leur situation. Ils ne souhaitent rien davantage. Mais ce sont vos décrets eux-mêmes qui les mettent précisément en situation irrégulière. Un exemple entre cent : Lorsque, pour obéir à votre loi, un étranger ayant perdu sa nationalité décide de partir, le consulat de son pays d’origine fait procéder chez lui à une enquête. Tant que dure l’enquête (et elle peut durer des mois) l’étranger se trouve, quoi qu’il en ait, en situation irrégulière. Bien qu’il se soit mis docilement en devoir de s’y conformer, votre décret le conduit tout droit à la prison. J’ai vu, de mes yeux vu, condamner des prévenus étrangers qui avaient leur billet en poche…

Croyez-moi, j’ai vu pire encore. J’ai vu la Justice française se dépouiller pour l’étranger de cette intelligence du malheur qui est cependant le grand honneur de notre droit pénal moderne. J’ai vu, sous le poids des décrets, la balance pencher du côté de la répression, lorsque l’équité commandée par les circonstances atténuantes et l’octroi du sursis l’eût infailliblement portée du côté de la libération. J’ai vu des magistrats changés en automates ; j’ai vu l’appareil justicier se destituer de sa figure humaine et se transformer en machine à distribuer des mois de prison, j’ai vu des innocents quitter l’ombre de leur cellule pour comparaître, en figurants, devant un tribunal de pierre, qui les rejetait vers une ombre quasi perpétuelle ; j’ai vu des délinquants — car il yen a — que le hasard de la naissance, joint à la condition humaine, avait acculés au délit, par une pente irrésistible ; j’ai vu des gens à qui, tout bas, j’ai demandé pardon : c’était en mon nom après tout, qu’en ce pays des Droits de l’Homme, on les punissait pour avoir sacrifié leur personne à la défense des Droits de l’Homme.

Vous signaler des cas, pour que réparation soit faite ? Mais nous plierions sous les dossiers, monsieur le Ministre, mais vos nuits ne suffiraient pas à les examiner, mais nous laisserions sur la route ; à l’abandon, tous ceux qui n’ont pas eu la chance d’être recommandés ! Bien que j’en connaisse à foison, et de monstrueux, et de pathétiques, je ne vous soumettrai aucun cas : c’est l’énorme, l’unique dossier d’une population tout entière qu’il convient de vous apporter.

Car je tiens à le préciser : cette lourde iniquité qui s’appesantit dans le silence n’est point du tout accidentelle, ce n’est pas le défaut amendable d’une machine encore mal au point, c’est l’effet naturel et le parfait ouvrage d’une machine qui n’a qu’à tourner pour créer instantanément de l’injustice, de l’incohérence, de la souffrance, du désordre et de l’avilissement.

Ce n’est pas cela que vous avez voulu. Vous avez voulu l’harmonie, l’ordre vrai, le bien mutuel des populations, le maintien d’une réputation dont la France a toujours tiré un légitime orgueil.

Si vous saviez, monsieur le Ministre, comme on voit ceci se dégager, s’imposer même lorsque, loin du silence du cabinet (et de l’air qui vient des bureaux : usant, asphyxiant, déformant et stérilisant) on se mêle tout simplement à la population vivante des immigrés : elle ressemble tant à la nôtre !

Dépouillée de son masque d’emprunt, on la voit apparaître alors dans sa réalité humaine : digne, assidue, loyale, paisible, laborieuse, ornée de la riche parure que lui font des têtes d’enfants, penchée au-dessus des berceaux comme sur sa moisson la plus chère, assumant vaillamment les travaux les plus durs et les plus rebutants, faisant sa part, sa large et bienfaisante part dans le grand concert du travail.

C’est là qu’on salue au passage le peuple de proscrits venu s’asseoir au foyer de la liberté, et qui n’attend qu’un signe pour apporter sur cette terre qui s’intitule avec fierté la terre de l’asile, les offrandes de la culture, le concours de la science, les nobles vertus de l’idéal et les tributs de la pensée.

C’est là qu’on voit se dessiner les grandes lignes d’un statut qui n’appartient pas, je vous assure, au domaine du rêve, mais que la réalité la plus solide appelle inexorablement, non point avec les gémissements de la grande masse intéressée (qui offensent l’oreille humaine et nous font une mauvaise conscience), mais par toutes les injonctions de l’intérêt national le plus sacré, le plus clair, le plus élevé.

Tous ceux qui se sont penchés sur ce problème des étrangers, comme sur une matière vivante qu’on peut à volonté meurtrir ou animer, ont compris la nécessité d’une politique continue, ample, audacieuse, cohérente, dégageant enfin ce pays des ornières et du marécage de l’arbitraire administratif, de la souveraineté policière, de la routine et de l’empirisme.

Ils ont compris que s’il convient de déterminer nettement le contingent des travailleurs appelés à compléter les nôtres sur les champs du travail (immigrants volontaires, immigrants recrutés), s’il convient de les répartir selon les besoins de l’agriculture, de l’industrie et de l’artisanat, et de les contrôler soigneusement, il convient également de les doter de droits publics, et de les munir, sans tracasseries et sans vaine perte de temps, d’un titre de séjour et de travail.

Ils ont compris que pour ces immigrés, la mesure d’expulsion ne peut être envisagée que comme une peine (peine principale ou accessoire), non comme l’effet du bon plaisir ; qu’on ne renvoie pas comme du bétail des gens qu’on a fait venir ou accueillis parce qu’on en avait besoin ; que l’expulsion sans contrôle, sans possibilité de défense normale, et quelquefois par masses, comme on l’a vu pratiquer, aboutit non seulement à une perte de prestige, mais à une déperdition de substance dont on pourrait, en d’autres temps, ressentir douloureusement l’absence.

Ils ont entrevu le bienfait que la France retirerait d’une large et franche politique d’assimilation qui octroierait la naturalisation française aux travailleurs offrant les garanties requises sur le plan du travail et de la santé, et installés ici depuis cinq ans, qui s’obtiendrait d’autant plus facilement, dans un délai d’autant plus court, que l’étranger serait réfugié, ou époux d’une femme française, ou père d’enfants français, ou que, apatride, il aurait accompli son service militaire, et qui enfin s’orienterait vers l’avenir en contrôlant la fréquentation scolaire des enfants étrangers. Au lieu d’être le fait du prince, au lieu de laisser s’accumuler les dossiers poussiéreux sur des planchers qui finissent par s’écrouler, la naturalisation incorporerait dans la masse française une masse honnête, laborieuse et riche de sève ; elle serait même un droit si naturel pour celui qui la mériterait, que le rejet de sa demande devrait se motiver et ouvrir un recours ; des habitants de seconde zone, elle ferait de zélés citoyens du seul pays où ils ont vraiment tout : occupation, domicile, famille, liens et biens de toutes sortes…

Quant aux réfugiés politiques, une fois définie la qualité de réfugié politique, une fois cette qualité reconnue, une fois la France en harmonie avec les conventions internationales, il n’est qu’humain, il n’est que juste et, invoquant la tradition, j’ose dire ici il n’est que français, que les proscrits se voient conférer le droit de vivre, c’est-à-dire le droit au travail. Aucune expulsion sans visa : il est temps d’en finir avec une tragédie qui n’ose pas prononcer son nom, et qui, pour un peuple d’errants, transforme aujourd’hui l’univers en couloir aux portes murées.

Au lieu d’une dispersion de tous les services, d’une accumulation de guichets, d’un orage paperassier, d’une source inépuisable de troubles et de malentendus : un organisme unique, réduit peut-être, mais spécialisé, mais doté de l’autorité suffisante pour, œuvrer au profit commun, mais chargé de veiller à l’application d’une saine et sérieuse politique d’ensemble, de coordonner l’action des ministères intéressés (Affaires étrangères, Intérieur, Travail, Agriculture, Guerre, Justice), et de poursuivre enfin l’amélioration des textes à la lumière de la réalité.

Que pour cette politique, pour ce statut, pour cet Office, ou mieux encore, pour cet avènement de la justice, on choisisse telle ou telle modalité, qu’importe : l’heure de cet avènement est une heure qui doit sonner, parce que les travailleurs la veulent, cette politique doit se faire parce qu’elle est raisonnable urgente, et qu’elle concilie à la fois les grands intérêts de la France et l’intérêt de l’humanité.

 

MAGDELEINE PAZ