La surveillance sous surveillance
par Martyna Kalvaitytė

La surveillance sous surveillance

Une fois retombées les cendres du scandale, les révélations d’Edward Snowden sur les outils d’espionnage de masse invitent à engager une réflexion de fond. Peut-on trouver un juste milieu entre la nécessité de surveiller et celle de respecter les droits et l’intimité de chacun ?

Publié dans le magazine Books, février 2019. Par Martyna Kalvaitytė

© Praxis Films

« Merci, Edward Snowden » ; « Arrêtez de nous espionner ». Le documentaire Citizenfour (2015) revient sur les révélations de l’ex-agent de la NSA et le débat qu’elles ont suscité dans la société américaine.

  Martyna Kalvaitytė est une étudiante lituanienne. Elle a été stagiaire au Cato Institute, à Washington, et au ministère lituanien de la Défense. — Cet article lui a valu de recevoir le prix Books/Sciences-Po de l’essai critique 2017 dans la catégorie « Texte en anglais ». Il a été traduit par Nicolas Saintonge.   En 2013, les révélations d’Edward Snowden ont mis en lumière la surveillance de masse pratiquée par les Five Eyes, l’alliance formée par les services de renseignement des États-Unis, du Royaume-Uni, du Canada, de l’Australie et de la Nouvelle-Zélande, et notamment par l’Agence de sécurité nationale américaine (NSA). Prism, Xkeyscore, Tempora ne sont que quelques-uns des programmes d’interception des communications dont le fonctionnement a été dévoilé grâce aux informations communiquées par Snowden. Ces révélations ont suscité en retour un débat planétaire sur la surveillance électronique, les atteintes aux libertés publiques qu’elle suppose et l’avenir des télécommunications numériques. Les révélations de Snowden ont fragilisé les outils utilisés par les Five Eyes et engendré de la méfiance à l’égard des opérateurs télécoms et des fournisseurs d’accès. Elles ont aussi ­entraîné une transformation de la NSA [lire « Snowden contre le Léviathan », Books n° 60, ­décembre 2014, ainsi que notre hors-­série « Internet : pièges et maléfices », décembre 2018-janvier 2019]. Timothy Edgar a d’abord été juriste au sein de l’American Civil Liberties Union (Aclu), la principale organisation de ­défense des libertés publiques aux Etats-Unis, avant d’intégrer en 2006 la communauté du renseignement en tant que premier délégué aux libertés publiques auprès du directeur du renseignement national (ODN), qui supervise toutes les agences de renseignement américaines (1). Dans son livre Beyond Snowden, il met à profit sa connaissance intime des deux camps en présence dans le débat sur la surveillance. Edgar revient sur le statut juridique des programmes de la NSA avant les révélations de Snowden et sur ses efforts à l’époque pour mieux protéger les libertés du citoyen, et explique les réformes entreprises par la NSA à la suite de l’affaire Snowden. Après quoi il formule des recommandations sur les moyens de renforcer la protection des libertés publiques tout en rendant les moyens de surveillance plus efficaces. Quand il était à l’Aclu, son rôle était de passer au crible les pratiques de surveillance mises en place dans le cadre de la « guerre contre le terrorisme » ­déclenchée au lendemain des attentats du 11 septembre 2001. Les activités de renseignement étant secrètes par nature, la seule façon de mettre en évidence les dangers d’abus éventuels était, écrit-il, « de recenser la myriade de moyens susceptibles au moins théoriquement d’être utilisés par l’administration pour abuser de son pouvoir ». Mais en intégrant, en 2006, le monde fermé du renseignement, Edgar a pu se familiariser avec ces mêmes programmes de surveillance qu’il avait auparavant ­tenté d’imaginer et de dénoncer. Son rôle était de veiller à ce que la vie privée et les libertés individuelles des ressortissants américains soient protégées – ce n’était pas jugé utile pour les étrangers dans la mesure où leurs libertés sont assurées par le Pacte international relatif aux droits civils et politiques adopté par l’Assemblée générale des Nations unies en 1966. Edgar dit s’être rendu compte après coup qu’il n’avait « pas mesuré les conséquences de la surveillance globale sur la vie privée » et que la législation américaine sur la surveillance était obsolète. Elle s’inscrivait (et s’inscrit encore largement) dans une ­logique d’avant le numérique, du temps où la transmission des données se heurtait à des frontières et où l’émetteur, le récepteur et leurs positions géographiques étaient aisément identifiables. Après avoir rappelé le contexte historique et juridique des programmes de surveillance de masse de la NSA et ­décrit les règles et les mécanismes destinés à empêcher les abus, Edgar évoque les difficultés que pose leur mise en œuvre. Ainsi de la collecte accidentelle de données de ressortissants américains en contact avec des personnes faisant l’objet d’une surveillance, ou encore de l’absence de cadre juridique de protection de la vie privée résultant du caractère obsolète des lois et de la jurisprudence. Des arrêts de la Cour suprême autorisaient en effet une surveillance de masse portant à la fois sur le contenu des communications et les métadonnées. On considérait donc que la collecte de données de masse ne constituait pas une intrusion relevant du Quatrième Amendement à la Constitution, lequel protège les citoyens contre les « perquisitions et saisies non motivées » (2). « La justice fédérale continuant d’interpréter la Constitution selon les critères de l’ère analogique, se reposer sur ses amendements pour limiter la surveillance transnationale de la NSA à l’ère numérique revenait à combattre des missiles et des drones avec des couteaux en silex et des peaux d’ours. » Les révélations de…
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