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La surveillance sous surveillance

Une fois retombées les cendres du scandale, les révélations d’Edward Snowden sur les outils d’espionnage de masse invitent à engager une réflexion de fond. Peut-on trouver un juste milieu entre la nécessité de surveiller et celle de respecter les droits et l’intimité de chacun ?


© Praxis Films

« Merci, Edward Snowden » ; « Arrêtez de nous espionner ». Le documentaire Citizenfour (2015) revient sur les révélations de l’ex-agent de la NSA et le débat qu’elles ont suscité dans la société américaine.

 

Martyna Kalvaitytė est une étudiante lituanienne. Elle a été stagiaire au Cato Institute, à Washington, et au ministère lituanien de la Défense. — Cet article lui a valu de recevoir le prix Books/Sciences-Po de l’essai critique 2017 dans la catégorie « Texte en anglais ». Il a été traduit par Nicolas Saintonge.

 

En 2013, les révélations d’Edward Snowden ont mis en lumière la surveillance de masse pratiquée par les Five Eyes, l’alliance formée par les services de renseignement des États-Unis, du Royaume-Uni, du Canada, de l’Australie et de la Nouvelle-Zélande, et notamment par l’Agence de sécurité nationale américaine (NSA). Prism, Xkeyscore, Tempora ne sont que quelques-uns des programmes d’interception des communications dont le fonctionnement a été dévoilé grâce aux informations communiquées par Snowden. Ces révélations ont suscité en retour un débat planétaire sur la surveillance électronique, les atteintes aux libertés publiques qu’elle suppose et l’avenir des télécommunications numériques.
Les révélations de Snowden ont fragilisé les outils utilisés par les Five Eyes et engendré de la méfiance à l’égard des opérateurs télécoms et des fournisseurs d’accès. Elles ont aussi ­entraîné une transformation de la NSA [lire « Snowden contre le Léviathan », Books n° 60, ­décembre 2014, ainsi que notre hors-­série « Internet : pièges et maléfices », décembre 2018-janvier 2019].
Timothy Edgar a d’abord été juriste au sein de l’American Civil Liberties Union (Aclu), la principale organisation de ­défense des libertés publiques aux Etats-Unis, avant d’intégrer en 2006 la communauté du renseignement en tant que premier délégué aux libertés publiques auprès du directeur du renseignement national (ODN), qui supervise toutes les agences de renseignement américaines (1). Dans son livre Beyond Snowden, il met à profit sa connaissance intime des deux camps en présence dans le débat sur la surveillance. Edgar revient sur le statut juridique des programmes de la NSA avant les révélations de Snowden et sur ses efforts à l’époque pour mieux protéger les libertés du citoyen, et explique les réformes entreprises par la NSA à la suite de l’affaire Snowden. Après quoi il formule des recommandations sur les moyens de renforcer la protection des libertés publiques tout en rendant les moyens de surveillance plus efficaces.
Quand il était à l’Aclu, son rôle était de passer au crible les pratiques de surveillance mises en place dans le cadre de la « guerre contre le terrorisme » ­déclenchée au lendemain des attentats du 11 septembre 2001. Les activités de renseignement étant secrètes par nature, la seule façon de mettre en évidence les dangers d’abus éventuels était, écrit-il, « de recenser la myriade de moyens susceptibles au moins théoriquement d’être utilisés par l’administration pour abuser de son pouvoir ».
Mais en intégrant, en 2006, le monde fermé du renseignement, Edgar a pu se familiariser avec ces mêmes programmes de surveillance qu’il avait auparavant ­tenté d’imaginer et de dénoncer. Son rôle était de veiller à ce que la vie privée et les libertés individuelles des ressortissants américains soient protégées – ce n’était pas jugé utile pour les étrangers dans la mesure où leurs libertés sont assurées par le Pacte international relatif aux droits civils et politiques adopté par l’Assemblée générale des Nations unies en 1966. Edgar dit s’être rendu compte après coup qu’il n’avait « pas mesuré les conséquences de la surveillance globale sur la vie privée » et que la législation américaine sur la surveillance était obsolète. Elle s’inscrivait (et s’inscrit encore largement) dans une ­logique d’avant le numérique, du temps où la transmission des données se heurtait à des frontières et où l’émetteur, le récepteur et leurs positions géographiques étaient aisément identifiables.
Après avoir rappelé le contexte historique et juridique des programmes de surveillance de masse de la NSA et ­décrit les règles et les mécanismes destinés à empêcher les abus, Edgar évoque les difficultés que pose leur mise en œuvre. Ainsi de la collecte accidentelle de données de ressortissants américains en contact avec des personnes faisant l’objet d’une surveillance, ou encore de l’absence de cadre juridique de protection de la vie privée résultant du caractère obsolète des lois et de la jurisprudence. Des arrêts de la Cour suprême autorisaient en effet une surveillance de masse portant à la fois sur le contenu des communications et les métadonnées. On considérait donc que la collecte de données de masse ne constituait pas une intrusion relevant du Quatrième Amendement à la Constitution, lequel protège les citoyens contre les « perquisitions et saisies non motivées » (2). « La justice fédérale continuant d’interpréter la Constitution selon les critères de l’ère analogique, se reposer sur ses amendements pour limiter la surveillance transnationale de la NSA à l’ère numérique revenait à combattre des missiles et des drones avec des couteaux en silex et des peaux d’ours. »

Les révélations de Snowden, publiées à partir du 5 juin 2013 dans The Guardian, ont d’abord contraint la NSA à adopter une position purement défensive, en raison du secret entourant ses programmes de surveillance mais aussi du témoignage mensonger du direc­teur du renseignement national James Clapper. Auditionné par une commission d’enquête du Sénat, il avait répondu « non » à la question : « La NSA collecte-t-elle des données sur des millions ou des centaines de millions d’Américains ? » Après quoi la NSA a dû, de gré ou de force, s’engager dans une politique de transparence. Un site officiel spécifique a été mis en place en août 2013 pour présenter des documents déclassifiés relatifs aux collectes de données. Cela n’a pas suffi à rétablir la confiance : « Toutes les tentatives pour soumettre les opérations de surveillance de la NSA à un contrôle n’ont rencontré que l’indifférence du ­public », écrit Edgar.
À ce stade, le livre fait problème, car l’auteur ne se confronte pas réellement à la signification du contenu des révélations de Snowden et simplifie à l’excès les arguments des détracteurs de ces programmes de surveillance de masse, au point que l’on peut s’interroger sur sa position personnelle. « J’ai découvert que la collecte massive de données n’avait rien à voir avec ce qu’en disent les plus ardents détracteurs de la NSA – et même certains de ses défenseurs, qui affirment que tout le monde est mis sous surveillance afin de détecter ceux qui pourraient basculer dans le terrorisme. »
Au crédit de la collecte massive de données, il fait valoir qu’il est plus efficace et rapide de procéder de la sorte que d’attendre de se voir délivrer des mandats pour des cas précis, et que cela permet de continuer à suivre les cibles même quand elles changent de téléphone et d’avoir l’historique de leurs communications.
En contrepoint, on peut se référer au livre de David Lyon, directeur du Centre d’études sur la surveillance à l’université Queen’s, au Canada. Dans « La surveillance après Snowden » (3), Lyon se penche sur l’opération Co-Traveler, révélée par The Washington Post en décembre 2013. Ce programme collecte les données de géolocalisation des téléphones portables dans le but d’en déduire des habitudes de comportement et de mettre en lumière des relations entre les personnes. Combiné à d’autres outils de surveillance, il va bien au-delà de la collecte de données de masse telle que la défend Edgar et se fonde expressément sur l’approche préventive. Edgar a beau nier la valeur prédictive de l’usage des données de masse, il reconnaît le problème : « Pour dire la même chose de façon plus orwellienne, la NSA doit cibler tout le monde si elle veut être sûre de posséder des données sur quiconque pourrait à l’avenir devenir une cible. »
Edgar ironise à propos de Glenn Greenwald, le journaliste qui a recueilli les révélations de Snowden. Il résume le point de vue de Greenwald de la sorte : « Le but de la NSA est d’exercer un contrôle politique et social, d’encourager “la passivité, l’obéissance et le conformisme”. » Et rétorque : « Si tel est le cas, l’agence a franchement mal fait son boulot. » Si nous vivions dans le monde que décrivent Orwell et Greenwald, poursuit-il, jamais le documentaire Citi­zenfour, de Laura Poitras (qui retrace l’histoire de Snowden), n’aurait remporté un oscar ni les articles de Greenwald un prix Pulitzer (4).
Si l’on veut analyser l’impact des ­activités de la NSA dans une perspective orwellienne, on peut évoquer l’enquête réalisée en 2013 par PEN America, une association de défense de la liberté d’expression des auteurs. Un auteur sur six admet pratiquer l’autocensure et éviter d’écrire sur certains sujets qui pourraient lui faire courir des risques. L’autocensure s’étend à la recherche sur Internet : 16 % des auteurs ayant répondu à l’enquête ont indiqué éviter les recherches pouvant éveiller des soupçons. Par ailleurs, une étude d’Elizabeth Stoycheff, professeure de journalisme à l’université Wayne State, montre que les personnes bien informées et critiques des pratiques américaines de surveillance hésitent à exprimer leurs opinions dans un environnement hostile (5). La surveillance par la NSA aboutit donc à faire taire les opinions mino­ritaires critiques à l’égard de pratiques de l’État. Edgar peut toujours affirmer que la surveillance de la NSA est à mille lieues du modèle orwellien décrit par Greenwald, mais, pour que son propos se tienne, il ferait bien de se confronter aux exemples montrant l’effet des activités de l’agence sur la liberté d’expression. Car les récompenses attribuées à Greenwald et à Citizenfour ne suffisent pas à convaincre que ces activités sont sans effet.
Le principal intérêt de Beyond Snowden est d’offrir des pistes pour améliorer le système actuel. Edgar affiche un parti pris optimiste : « Nous pourrions ­profiter des avantages de l’ère numérique sans sacrifier notre vie privée. Il existe des solutions de rechange aux programmes qui reposent sur la collecte massive de données. » L’auteur préconise en premier lieu d’adapter le cadre juridique de la surveillance électronique au contexte numérique au lieu de s’en tenir aux règles édictées pour un contexte analogique. Pour ce faire, il propose que les experts en informatique et en surveillance soient invités à expliquer l’impact de ces ­programmes sur l’élaboration des politiques publiques. Il analyse aussi le potentiel de la cryptographie. Incorporer cette technologie dans les programmes de collecte massive de données aurait certes pour effet de ralentir et de renchérir le traitement de l’information mais permettrait de réduire les risques d’atteinte à la vie privée.
L’auteur formule enfin quelques ­recommandations concrètes. Il plaide pour moins de confidentialité. Le secret est en effet bien souvent difficile à mettre en œuvre et à assurer. Et les informations confidentielles dont la divulgation comporterait des risques pour la sécurité ­nationale sont en réalité peu nombreuses. Edgar juge aussi nécessaire de repenser la séparation des pouvoirs. Les élus du Congrès devraient pouvoir assister à des réunions d’information confidentielles à propos des programmes sur lesquels ils sont censés exercer un contrôle.

Pour tenir compte du caractère transnational de la collecte des signaux numériques, Edgar s’intéresse aussi à l’effet des politiques européennes. Il analyse de façon nuancée l’invalidation par la Cour de justice de l’Union euro­péenne de l’accord Safe Harbor (« Sphère de sécurité ») qui enca­drait le transfert de données personnelles de l’UE vers les États-Unis, au motif que les programmes de surveillance de masse américains sont incompatibles avec une protection adéquate des droits des citoyens européens. Mais il regrette que l’Union n’ait pas suffisamment agi pour préserver la vie privée de ses ­citoyens. La loi dite Investigatory Powers Act, votée au Royaume-Uni en 2016, et les lois antiterroristes adoptées en France et en Allemagne en 2017 ­témoignent de l’incapacité à traiter le sujet à l’échelle européenne. L’auteur invite dès lors l’UE à se pencher sur la question de la surveillance exercée au sein des États membres au lieu de chercher avant tout à limiter l’intrusion des services de renseignement américains.
Même si l’auteur donne souvent le sentiment de naviguer avec difficulté entre la défense des outils de surveillance et celle du respect de la vie privée, il ­atteint son but en faisant clairement ­valoir les arguments des deux parties, à une époque où la montée du nationalisme, en Europe comme aux États-Unis, rend plus nécessaire que jamais la coopération internationale.

Notes

1. Avec rang de ministre, il est placé sous l’autorité directe du président des États-Unis, auquel il remet un rapport quotidien.

2. Le Quatrième Amendement énonce : « Le droit des citoyens d’être garantis dans leur personne, leur domicile, leurs papiers et effets, contre les perquisitions et saisies non motivées ne sera pas enfreint. »

3. Surveillance After Snowden (Polity Press, 2015).

4. Le Pulitzer 2014 dans la catégorie « Journalisme de service public » est allé non pas à Glenn Greenwald mais aux quotidiens The Guardian et The Washington Post.

5. Journalism & Mass Communication Quarterly, 2016, vol. 93 (2).

LE LIVRE
LE LIVRE

Beyond Snowden: Privacy, Mass Surveillance and the Struggle to Reform the NSA de Timothy H. Edgar, Brookings Institution Press, 2017

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