L’Europe des juges

L’Europe existe-t-elle ? Question rémanente, ressurgie à l’occasion de la crise financière avec en filigrane le maintien de l’euro. La question sonne juste, quand on se pose les questions de qui décide, de la place du citoyen européen dans la décision politique. La question devient plus incertaine, plus indécise quand on accède aux rouages de l’Europe, à son fonctionnement quotidien. La visibilité de ce fonctionnement est à Bruxelles. Il faut consulter le listing des réunions affiché tel jour à l’entrée d’un des centres de conférence utilisés par la Commission, le centre Alfred Borschette, du nom d’un commissaire oublié : De la sécurité nucléaire aux statistiques de la criminalité, en passant par les travaux du comité sectoriel de l’électricité, sans oublier une formation sur la citoyenneté européenne et l’interopérabilité des systèmes ferroviaires, ainsi que le groupe de travail sur les relations Europe-Vietnam. Tous les jours, le tableau change. La gamme de réunions est immense, fascinante par sa variété et la multiplicité des professionnels qui défilent provenant des quatre coins de l’Europe. Peut on imaginer un instant, un arrêt de cette machine, le « détricotage » de ces milliers de réseaux, de contacts, d’ententes, de règlements, de protocoles ? La machine est trop forte, les besoins sans cesse renouvelés ; la moindre petite décision d’un Conseil des ministres n’est que le produit de cette machine avant de la faire rebondir un tant soit peu vers de nouveaux champs de travail. Des pans entiers de l’activité sociale, économique, éducative, de services s’harmonisent de manière presque automatique. Ainsi, la presse de ces derniers jours relatait la naissance d’un organisme basé à Bruxelles, destiné à réguler les réseaux d’électricité en Europe afin d’éviter les ruptures d’alimentation ; ceci est né d’un incident d’une ligne à haute tension en Allemagne qui a privé d’électricité 14 millions d’Européens sur trois pays. Personne ne pourra mettre fin à ce réseau, le fait européen s’est imposé, le politique a du mal à le suivre. Notre vie quotidienne passe par pans entiers dans cette « moulinette » bruxelloise. Se pose surtout  la question du contrôle de cette machine et de sa conformité à des objectifs politiques déterminés démocratiquement. L’Europe, on la rencontre encore plus quand on se consacre à la lecture du « rôle » de la Cour Européenne de Justice pour les semaines à venir. Près de 120 affaires vont être examinées  dans le mois. Prenons le rôle du 12 Janvier 2012. Voici quelques unes des questions auxquelles les juges vont répondre ce jour là. - Un citoyen de nationalité d’un des pays appartenant à l’Europe réside dans un autre pays européen depuis plus de dix ans quand il est condamné à une peine d’emprisonnement. A sa sortie de prison, les autorités prennent une mesure d’éloignement l’empêchant de continuer à vivre dans le même pays. Cette mesure légalement possible doit être motivée pour des « motifs graves de sécurité publique ». La Cour européenne va examiner le caractère de gravité de ces motifs, ce qui va l’amener à examiner à la fois les circonstances nationales, mais également la dimension communautaire de cette gravité ; pourquoi ce qui est grave pour un pays ne le serait pas pour les autres ? - Le botox est devenu la référence des traitements esthétiques du visage, alors qu’il  existe plusieurs types de toxine botulique. L’Oréal veut interdire à Rubinstein la classification de certains produits dans la catégorie des produits « botox », dont l’attrait commercial n’a pas besoin d’être démontré. Marché de plusieurs dizaines de millions d’euros. - Un vendeur de billets d’avion sur internet doit permettre à  son client de pouvoir refuser l’intégration d’une assurance annulation au prix du billet sans être victime de la notion de « suppléments de prix optionnels ». - Le Portugal va-t-il obtenir l’annulation d’une décision de la Commission européenne de réduire le concours financier au programme portugais de « modernisation du tissu économique » ? - L’UE a institué une liste noire des entreprises continuant de commercer avec l’Iran en dépit des interdictions édictées par la Commission ; une entreprise européenne s’est retrouvée sur cette liste, ce qui a entraîné pour elle, le gel de fonds et de ressources économiques (prêts bancaires notamment). Elle trouve la décision injustifiée. - Les créateurs du flacon de parfum « Empire » s’estiment menacés par une copie mise sur le marché par un concurrent et demandent son retrait ainsi que des dommages intérêts. - Une personne soupçonne une entreprise de n’avoir pas retenu sa candidature pour des motifs discriminants, tenant à l’origine ethnique, au genre, à un handicap. Elle veut connaître les critères de sélection retenus par l’entreprise, mais cette dernière en refusait la communication. Elle demande à la Cour de l’ordonner. Ce qui est en jeu derrière cette décision, c’est un renversement de charge de la preuve. Si la Cour fait droit à la demande, à l’avenir, tous les  postulants à un emploi n’auront plus à faire la preuve de la discrimination, ce sera à l’entreprise de démontrer la non discrimination. - Depuis plusieurs années, des laboratoires pharmaceutiques avaient multiplié des dépôts de brevets purement artificiels pour empêcher l’arrivée sur le marché de médicaments génériques concurrents. Une amende de 60 millions d’euros leur avait été infligée par la Commission. Ils font appel de la décision devant la Cour. Olivier Bomsel, dans un blog récent, nous relate la guerre entre opérateurs de la téléphonie consistant à déposer des centaines de brevets pour entraver la concurrence. Nous pourrons suivre avec attention l’appel de la décision de la Commission condamnant des laboratoires pharmaceutiques à 60 millions d’amende pour avoir utilisé cette même tactique. - Les quatre grands producteurs de cognac sont ils liés par un accord implicite par le biais d’une taxe parafiscale aboutissant à limiter la production pour éliminer des concurrents ? - Est-ce que le temps passé à s’être occupé de l’éducation de ses enfants pendant un séjour dans un pays européen peut  être pris en compte dans les calculs du montant de la retraite versés dans un autre pays européen ? - Un dossier de demande d’asile est introduit auprès d’un pays, par un réfugié qui, avant la décision, se voit accepter par un autre pays. Le premier pays annule la demande et transmet le dossier au second pays qui annule sa décision compte tenu de la décision du premier. Chaque pays est il tenu par la décision des autres en matière d’accueil des réfugiés ? A-t-il délégué une part de souveraineté aux 26 autres pays européens ? À cette liste de questions s’ajoutent cinq autres affaires touchant la propriété industrielle dont une sur un logiciel.

Régulation politique et processus judiciaire

Les trois quarts des futurs jugements de la Cour auront des répercussions directes sur le droit positif, sur la manière dont les administrations nationales, les entreprises agiront dans le domaine concerné. Ce listing nous fait voir la richesse d’intervention des juges dans des problèmes de vie quotidienne, d’administration de notre vie sociale, familiale, mais également d’organisation de la vie de la cité et de construction de l’espace européen. On se souvient du coup de tonnerre de leurs décisions s’appliquant à la France concernant la présence obligatoire de l’avocat pendant la garde à vue, ou encore le fait que le procureur de la République ne pouvait pas être considéré comme une autorité judiciaire indépendante. Rappelons aussi la décision Microsoft de 2007, intervenue au bout de dix ans de tergiversations de Microsoft, qui s’est soldée par une amende de 500 millions d’euros et la fin du monopole « windows média ». Le désordre financier dans lequel la planète se trouve appelle une régulation politique dont on voit bien l’horizon lointain ; ce que la discussion politique ne peut nous apporter, le processus judiciaire le peut, en suggérant quelques principes d’organisation tirés des quelques conventions internationales existant en matière de finances. Encore faut-il une juridiction internationale, pourra-t-on objecter, et ceci n’est pas chose plus aisée. Certes, mais en attendant le jour d’une telle création, un réseau d’échanges multiples existe entre juridictions souveraines, entre la Cour suprême des États-Unis et la Cour européenne. Les juges se rencontrent dans les colloques, les cabinets d’avocats s’internationalisent et accélèrent le transfert des connaissances juridiques d’un pays à l’autre. Il est courant de citer comme exemples de ces rapprochements entre les juges, les règles concernant la propriété industrielle, les ententes, les extraditions de trafiquants de drogues entre les États-Unis et les pays d’Amérique latine, alors que tout accord bilatéral était difficile à envisager. Autre cas cité, l’évolution de la peine de mort aux États-Unis sous l’influence de la Cour interaméricaine des droits de l’homme. Encore faut-il que le processus judiciaire soit de qualité, qu’il autorise des débats contradictoires, publics, que les hommes qui composent ces juridictions soient de qualité. La France a illustré son ignorance et son mépris en proposant dernièrement pour un poste de juge européen, un candidat n’ayant aucune connaissance du droit, mais libérant ainsi un poste de sénateur ! Ce réseau des juges nourrit petit à petit la constitution d’un corpus commun dont Mireille Delmas-Marty nous avait déjà montré le lent cheminement dans son livre Libertés et sûreté dans un monde dangereux, Seuil, 2010. Les juges sont des acteurs du changement ; un changement réactionnaire ou progressiste. Nous sommes entrés dans une société de juges, une société dont le désir d’égalité – la « société des égaux de Rosanvallon – peut être satisfait en partie par le processus judiciaire. La justice est une composante essentielle du gouvernement des choses et des hommes.

Démagogie

L’ensemble de leur production (la jurisprudence) n’a jamais été évalué en termes d’impact économique, social, culturel. Certaines études sur le coût du crime ont abordé la question du coût mais peu le retour sur investissement ; de plus ces calculs étaient limités à la matière pénale. Dans ses jugements, le juge exprime toujours une prise de position sur toutes les questions touchant l’organisation du monde social, économique, culturel, sur les relations entre les individus, sur l’identité sexuelle, sur les libertés et les droits. De temps à autre, des arrêts de la Cour de Cassation laissent entrevoir ce potentiel de changement, ainsi sur les plans sociaux des entreprises, ainsi sur le refus d’inscrire à l’État civil des enfants nés de mères porteuses américaines, ainsi sur le délit d’initié en matière financière mais globalement cette fonction reste mystérieuse. Ce rôle d’agent du changement est nié par la majorité des juges et par la classe politique ; les premiers par peur de se voir imputer des opinions politiques partisanes, les seconds par crainte de se voir contester le monopole du changement. De cette conjonction naît l’immobilisme dans la réforme de la justice incarné par le discours d’une indépendance toujours prônée, jamais accomplie. De cette conjonction se pérennise aussi la pauvreté des moyens accordés à la Justice. La commission des Lois du Parlement indien (New India Express 20 Décembre 2011) vient de proposer que le nombre des juges soit porté de 10,5 à 50 juges pour 10 000 habitants. La France n’en compte que 9,1, l’Allemagne, plus de 25. Il est savoureux de lire la proposition du Président Sarkozy voulant inscrire dans la Constitution le principe de l’équilibre budgétaire à l’image de nos amis allemands. Pendant la crise financière, on avait reproché la lenteur des Allemands à prendre des décisions en oubliant que la chancelière allemande était tenue par une jurisprudence de la Cour constitutionnelle de Karlsruhe qui notamment impose un certain nombre de procédures en accord avec le parlement. Instituer ce principe, c’est accepter que les juges constitutionnels français, puis la Cour de Justice européenne s’introduisent dans le débat budgétaire du parlement français. A-t-on bien envisagé ce développement ? La France est aussi le pays où les juges sont constamment mis en cause, leurs décisions critiquées par le pouvoir exécutif. Ainsi, dans les derniers mois, deux décisions de juges d’application des peines concernant des affaires de mœurs ont été contestées par le pouvoir, qui s’en est emparé pour en faire un thème démagogique de campagne électorale. Le gouvernement des juges est constamment brandi comme une menace pour la République. Le temps de la reconnaissance du rôle des  juges est peut être venu grâce à l’Europe. Michel Marcus