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Megaupload : la réponse du berger à l’hébergeur

On en a parlé ici (cf. posts Débandade, Débandade 2, Hadopi2). L’application sur Internet du droit de propriété intellectuelle – copyright et droit des marques, surtout – est un cauchemar. La difficulté centrale tient au statut des hébergeurs. Fixé à la fin des années 1990, alors que le déploiement accéléré d’Internet est une priorité absolue, ce statut dérogatoire au droit commun de la responsabilité octroie aux stockeurs et transporteurs de bits, l’immunité pour les usages illicites qui seraient faits de leurs services. Au nom de la neutralité technologique, le statut s’est ensuite étendu à tous les intermédiaires d’Internet opérant des services gérés par des logiciels. Seule la notification explicite par un tiers peut contraindre ces agents à retirer de leurs plateformes des données présumées litigieuses.

Conséquence de ce statut, c’est l’usager, l’internaute et lui seul, qui est comptable devant la justice des dommages causés aux tiers. Le cauchemar naît de l’impossibilité d’appliquer à des millions de consommateurs individuels des sanctions juridiquement calibrées pour dissuader quelques centaines de fraudeurs patentés. Face à cela, le politique n’a pas d’autre choix que de renoncer à la propriété intellectuelle, ou de tenter d’appliquer, contre l’orthodoxie du droit, un système de deux poids, deux mesures. De là ces mécanismes de riposte graduée, visant, par des artifices toujours plus grossiers, à amollir les sanctions réservées à l’internaute, avec l’impopularité et l’inefficacité qu’on sait (Hadopi).

Comme le montre cette note de recherche, l’acte d’accusation de la justice américaine ayant conduit à la fermeture de Megaupload et à l’arrestation de ses dirigeants ouvre une brèche dans ce dispositif. En clair, Megaupload est accusé d’avoir sciemment abusé du statut d’hébergeur et d’avoir fait de cet abus un commerce donnant lieu à escroquerie et blanchiment. Les preuves avancées par le FBI sont d’une part des indices prouvant la mauvaise foi des tenanciers et, d’autre part, des  observations montrant que ceux-ci opéraient pour leur propre compte des tâches de modération – censure de vidéos obscènes ou terroristes – qu’ils refusaient systématiquement aux tiers. En d’autres termes, Megaupload, protégé par le statut de transporteur de bits, assumait pour lui-même, en se rémunérant pour ce service, une fonction d’éditeur qu’il refusait d’étendre aux tiers.

Bien sûr, il ne s’agit encore que d’une accusation qui n’a pas valeur de décision de justice. Mais si les preuves et arguments apportés par l’enquête du FBI sont déclarés recevables par les tribunaux, l’abus du statut d’hébergeur deviendra un délit pénal. Avec en conséquence, une inversion possible de la charge de la preuve obligeant l’hébergeur à justifier le bien-fondé de son statut. Dès lors, le droit de la responsabilité s’instille dans la chaîne des intermédiaires qui risquent d’avoir à faire la preuve de la vigilance qui pourrait être exigée d’eux. Cette menace va donner lieu à la recherche de moyens techniques de vigilance, renforçant, à coup sûr, la coopération entre intermédiaires du net et propriétaires intellectuels. Lesquels n’auront plus besoin d’aller chercher le consommateur pour réclamer compensation de leurs éventuels dommages. La fin du cauchemar est peut-être en vue…

Olivier Bomsel

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