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« Le referendum en France et à l’étranger »


Referendum sur la constitution européenne, 2005

D’un côté, les « gilets jaunes » demandent l’instauration du référendum d’initiative citoyenne (RIC), de l’autre, l’Élysée étudier la possibilité de clore le Grand débat national par un référendum. L’idée de consulter directement les électeurs pour autre chose que le choix de leurs représentants a été débattue maintes fois dans la vie politique française, depuis le projet de Constitution girondine de 1793. En 1910, le député corse bonapartiste Dominique Pugliesi-Conti remet le référendum législatif à l’ordre du jour de la Chambre. Dans l’édition du 27 décembre de L’Indépendant du Cher, le juriste Henry Berton devise sur l’échec annoncé de cette proposition de loi et l’usage que d’autres pays, comme la Suisse et les États-Unis, font alors de cet outil de démocratie directe. À l’époque, le terme « référendum », pas encore entièrement francisé, s’écrivait de préférence « referendum ».

 

 

À Paris, un referendum sur la mode a été organisée. Dans les foyers de divers théâtres, trois toilettes sont exposées : la première est Louis XV, la seconde est Empire, la troisième est actuelle. Les spectateurs sont priés de « faire savoir à laquelle de ces toilettes va leur préférence ». Il leur suffit de mettre un jeton dans l’une des trois divisions correspondant à ces trois styles.

C’est là un jeu qui peut entrer dans le goût public et s’appliquer à bien des objets sans autre sanction d’ailleurs que celle d’un courant platonique d’opinion. Mais enfin on peut s’en éclairer pour n’importe quelle réforme des mœurs et il est bien probable que l’usage de cette façon de plébiscite, déjà en faveur, se répandra de plus en plus sous des formes plus ou moins ingénieuses.

Appliqué à la politique, le referendum a aussi des partisans, même en France, malgré les expériences plutôt fâcheuses qui en ont été faites par les plébiscites impériaux.

La question revient chez nous sur le tapis grâce à la proposition de loi, tendant à autoriser la mise en pratique du vote populaire en matière législative, dont un député bonapartiste, M. Pugliesi-Conti, vient de saisir la Chambre.

La tentative n’est pas nouvelle. Depuis 1875, des propositions du même genre ont été présentées, à diverses reprises, qui émanaient, en général, des membres de la droite. Cependant, les socialistes, eux aussi, se sont engagés dans la même voie. En 1898, M. [Édouard] Vaillant et plusieurs de ses collègues déposèrent sur le bureau de la Chambre un projet de résolution qui demandait entre autres réformes, « l’organisation du droit populaire d’initiative et du referendum populaire obligatoire pour les lois d’intérêt général ». Ce projet n’a reçu aucune suite, et il est possible, presque certain même, que la proposition de M. Pugliesi-Conti n’en ait guère davantage devant la Commission du suffrage universel, bien que, même en dehors des partis extrêmes qui se sont, jusqu’à présent, seuls intéressés au referendum politique dans notre pays, il se trouve, jusque dans le Parlement, un assez grand nombre de bons esprits qui sont favorables au principe d’une intervention directe du peuple dans la législation.

Mais, pour instituer le referendum politique, il faudrait réviser la Constitution, puisqu’elle a réservé le pouvoir législatif à la Chambre et au Sénat, sans autre limite à leur toute puissance que le veto suspensif que les auteurs de la Constitution avaient cru devoir attribuer au président de la République par l’article 7 de la loi du 16 juillet 1875 et qui constitue une prérogative dont jamais le chef de l’État n’a songé à faire usage.

Il est donc évident que toute organisation d’un droit de veto législatif exercé par voie de referendum serait impossible si l’on voulait y procéder sous la forme d’une loi ordinaire et du reste cette loi elle-même ne trouverait pas de majorité dans les deux Chambres qui ne sont pas d’humeur à se prêter à la restriction de leurs attributions et à jouer le rôle de suicidé par persuasion.

La question du referendum en matière législative n’est pas mûre chez nous et longtemps encore les Chambres se contenteront de procéder, à leur gré, à des enquêtes auprès des catégories de citoyens que les projets de loi dont elles sont saisies peuvent intéresser, comme il est arrivé, par exemple, à la Chambre des députés quand, il y a quelque dix ans, elle a voulu s’éclairer sur les retraites ouvrières, enquête du résultat de laquelle elle s’est, du reste, empressée de ne tenir aucun compte.

Le referendum, en tant que ratification par le peuple des lois votées par les conseils législatifs, existe aux États-Unis et en Suisse. Aux États-Unis, il n’est applicable qu’à la révision de la Constitution fédérale ou à des Constitutions d’États, tandis que, dans la république helvétique, le peuple est appelé à ratifier de simples lois d’intérêt général ou d’intérêt cantonal.

Mais, dit-on, le referendum peut produire des agitations très supportables dans un petit pays, dangereuses dans un grand. Comparez les vagues d’un lac suisse à celles de l’Océan !

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Quoi qu’il en soit, les conservateurs anglais viennent aussi de proposer de recourir au referendum en cas de conflit de la Chambre des Communes et de la Chambre des Lords sur le vote d’une loi ; ce fut une manœuvre électorale qu’on croyait fort habile et qui n’a pourtant rien changé à la situation des partis ni avancé les affaires des unionistes. Elle n’a d’ailleurs pas été improvisée d’aujourd’hui, lord Salisbury l’avait déjà préconisée dans un discours qui remonte à 1894.

Henry Berton

LE LIVRE
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L’Indépendant du Cher de Hippolyte Sire, 1890-1915

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