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La réforme des retraites sous l’Ancien Régime


Le Premier ministre Édouard Philippe a, dans un discours prononcé mercredi 11 décembre, défini les contours de la réforme des retraites qui sera soumise aux parlementaires au début de l’année 2020.

Les premières pensions de retraite ont été créées en 1762 par Louis XV. Elles concernaient chaque année deux soldats par régiment justifiant de 24 ans de service. Cette allocation ne cessera d’être réformée en faveur ou en défaveur des militaires.

Le 16 juillet 1790, le Journal des États généraux convoqués par Louis XVI fait état des velléités du comité des pensions de modifier ses règles d’attribution. Dans un débat aux accents étrangement contemporains, les orateurs évoquent la simplification du système, le mérite des pensionnés, la misère de ceux qui pourraient être privés de leur allocation et les économies à réaliser.

 

 

L’article 14 du projet du comité a été le premier qui ait été débattu. M. d’Estourmel a demandé si la somme de 12 millions que le comité proposait, était le résultat des pensions à accorder dans les départements de la guerre, de la marine, etc.

Il s’en faut beaucoup, a répondu M. Camus, puisqu’on paie actuellement près de 6o millions ; mais comme l’intention de l’assemblée n’est pas de donner à tous ceux qui avoient, nous présentons un fonds raisonnable, et je suis persuadé qu’en versant 16 ou 18 millions, aucun de ceux qui ont des droits légitimes ne pourra se plaindre. Nous vous proposerons aussi d’ordonner qu’il ne vous soit présenté que des demandes imprimées, pour que les solliciteurs rougissent de la faiblesse de leurs motifs. Nous sommes persuadés que, quoique notre sévérité ait pour ainsi dire passé en proverbe, la plus grande punition qu’on put infliger à plusieurs de ceux qui sollicitent votre comité, serait de faire imprimer leurs mémoires. […]

Le premier athlète qui s’est présenté pour combattre le second projet de décret du comité sur le traitement des pensionnaires actuels, est M.de Sinetty. Son plan d’attaque a d’abord été général. Il a fait sentir qu’il serait impossible de vérifier les titres et les brevets des pensionnaires dans un terme assez court pour ne pas les réduire à la dernière mendicité. Il faudra peut-être plus de dix ans. Il s’est appuyé sur une opération de M. de Laverdy, qui, pour la vérification des créances, employa plus de six ans, quoiqu’il occupât à cette besogne une infinité de commis. Il a présenté, comme une dépense énorme, celle de la vérification des pensions. Se rabattant ensuite sur les inconvénients qu’engraineront après soi la suppression des pensions pour les recréer après, il a pris la suppression à la lettre, et est parti de là pour faire un tableau pathétique des défenseurs de la patrie. Ce morceau était fort éloquent, mais était déplacé ; car l’intention ni de l’assemblée, ni du comité, ne peut être de faire des injustices. On veut être juste et humain, puisqu’on réserve un fonds de 4 millions pour les pensionnaires qui, quoiqu’ayant servi honorablement, ne se trouveraient pas strictement dans les termes de la loi sur les pensions.

M. de Sinnety a conclu à fixer la somme destinée aux pensionnaires dans chaque département, a demandé un tableau des pensions non méritées, réduction des pensions exagérées, etc.

M. de Murinais, frappé des traits de l’éloquence, demandait l’impression de ce discours pour prouver aux vieux défenseurs de la patrie qu’ils ont des partisans et des amis à l’assemblée nationale ; cette demande n’a point paru sagement motivée ; en effet, a dit M. Delley, l’assemblée nationale entière chérit, autant que qui ce soit, les anciens serveurs de la patrie. La demande de M. de Murinais n’a point été agréée On a entendu un autre orateur.

M. de Wimpfen a dit : je demande donc une exception honorable en faveur des gens de guerre, de terre et de mer, qui ne peuvent avoir participé à la spoliation du trésor public. Il faut que vous sachiez, Messieurs, que les ministres, les inspecteurs et les colonels agissaient avec un arbitraire révoltant avec les officiers qu’ils voulaient faire retirer ou réformer. Aujourd’hui les officiers qui ont été victimes, et obligés de se retirer après 20 ou 24 ans de service par le caprice de supérieurs injustes, vous demandent vengeance et justice. Cependant si vous prononciez la suppression générale, ces officiers y seraient compris. Sans doute tout ce que vous avez appris de révoltant sur la distribution des grâces, vous a rempli d’indignation ; et cette indignation est la colère du juste. Mais observez, je vous prie, que pas un seul abus de faveur ne vous a été dénoncé sur les grades tarifés. Ce n’est pas à ceux-là que la fortune prostituait ses caresses. Semblable à ces femmes qui ont le cœur dans la tête et qui ne choisissent leurs amants que sur le rang qu’ils occupent et le bruit qu’ils font dans le monde, la fortune n’est jamais descendue à cette classe de subalternes. Je fais donc la motion expresse que tout ce qui est relatif aux pensions des gens de guerre, de terre et de mer, soit renvoyé au comité de la guerre et de la marine, réunis à celui des pensions, pour en être rendu compte à l’assemblée sous quinzaine, et que d’ici à cette époque le tout demeurera suspendu à leur égard.

M. Camus, le sévère, mais humain quoiqu’on puisse dire, justement inquiet de la tournure que prenait cette discussion, s’est mis à dire : on nous a mal interprété ; on nous a prêté un rigoriste qui va jusqu’à l’inhumanité. Nous sommes bien éloignés de cela ; c’est nous qui vous avons remis sous les yeux que ce brave soldat qui avait arrêté et fait prisonnier un général ennemi n’avait point été récompensé ; c’est nous qui vous avons dénoncé tous les abus. On s’alarme sur le sort des serviteurs de la patrie qui, sous l’ancien régime, se sont retirés avant trente ans de service en activité. Mais nous avons réservé un fonds de quatre millions pour les hommes méritants qui se trouveront dans ce cas-là. L’intention de votre comité est de vous proposer de récompenser ceux qui ne l’ont pas été suffisamment. Nous avons cru qu’il n’était pas juste de laisser consommer à 900 officiers supérieurs, dont la plupart ne sont pas en activité, et même n’y ont jamais été, qui plus est, une somme de neuf millions.

Sur la demande faite précédemment de réunir le comité des pensions aux comités de la guerre et de la marine pour se concerter ensemble sur les traitements et pensions à laisser aux fonctionnaires militaires de terre et de mer, M. Camus y a consenti ; mais il a promis que l’opération, relative aux pensions, pouvait être finie dans six mois.

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M. de Virieu s’est écrié : Il est impossible que les pensions soient recréées dans six mois, et les titres et brevets vérifiés. Il faudra un laps de temps considérable ; en attendant, vos pensionnaires mourront de faim. J’opine à faire donner à ceux qui ont besoin jusqu’à concurrence de certaine somme. Si je n’ai pas été trompé, un individu malheureux s’adressant au comité des pensions pour représenter que, si on suspendit sa pension, il serait réduit à la dernière misère, on lui a répondu qu’il pourrait aller dîner chez ses parents. M. Camus a fait connaître que ce trait était dirigé contre lui. Il a rendu compte du fait. Un vieux guerrier couvert de blessures, de la famille de Montagnac, a-t-il dit, s’est présenté au comité. Nous l’avons écouté avec toute l’attention et l’intérêt que sa situation exige. Sur ce qu’il me représentait que le payeur de rentes qui avoir coutume de lui payer sa pension par mois, lui avait dit le mois dernier que c’était la dernière fois ; je lui ai dit, sachant qu’il était un Montagnac, qu’il pouvait avoir recours momentanément aux personnes de sa famille, qui sont très richement dotées par l’Etat ; mais je n’ai eu, ni pu avoir l’intention de le molester. J’ai ajouté que nous étions liés par les décrets de l’assemblée et que souvent le bien général faisait des victimes ; mais ce guerrier respectable est un de ceux dont votre comité vous propose d’augmenter le sort.

[…]

Je propose, a dit M. de la Galissoniere, que l’on donne 600 livres à tous les pensionnaires, bien entendu que cette somme ne sera donnée qu’à ceux qui sont portés à cette somme ou au-dessus.

Cette proposition a été accueillie, l’amendement relatif à la réunion des comités adopté, et l’article rédigé en conséquence, et adopté.

 

LE LIVRE
LE LIVRE

Journal des États généraux convoqués par Louis XVI de Étienne Le Hodey de Saultchevreuil, 1789-1791

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